Fédéchoses numéro 124 - 2004

La Constitution européenne, les gouvernements nationaux, le spectre du fédéralisme et la lutte pour la paix.

Les gouvernements nationaux restent obsédés par le spectre du fédéralisme. Lorsqu’il s’est agi au sein de la Convention européenne de mettre en cause le droit de veto en matière de politique extérieure les divers ministres ont accouru ventre à terre pour interdire un tel sacrilège ! Depuis, au Conseil des ministres, ils se sont à nouveau étripés pour multiplier les clauses de sauvegarde contre les perspectives de prises de décision à la majorité qualifiée !
Comme toujours, toute trace de fédéralisme doit être extirpée.
Les gouvernements veulent encore et toujours une union boiteuse d’États nationaux.
Mais les gouvernements se trompent et ils trompent les citoyens européens.
Heureusement ceux-ci ne seront pas dupes longtemps et vont prendre conscience que, sans un gouvernement fédéral européen, responsable devant le Parlement européen, les engagements de leurs gouvernements sont bâtis sur du sable. Il est illusoire de prétendre combattre le déficit démocratique de l’UE et conserver le droit de veto ! Il est malhonnête de prétendre que l’UE doit parler d’une seule voix et maintenir les centres de pouvoir nationaux en matière de politique extérieure et de sécurité !
Les gouvernements prétendent vouloir bâtir l’Europe mais, de fait, ils entretiennent sa division.
Une Constitution européenne en l’absence d’un gouvernement fédéral européen ne permettra pas à l’UE d’agir efficacement pour la paix, la justice internationale et le développement durable. La lutte des fédéralistes, pour qui la Constitution européenne ne pouvait être qu’une étape, doit continuer car les Européens ne peuvent se satisfaire d’une UE divisée et impuissante. Au sein même du Parlement européen apparaissent en ce moment les premiers réels partis politiques européens, des partis qui s’inspirent ouvertement des valeurs du fédéralisme. Par ailleurs, la Constitution européenne (imparfaite) qui nous est proposée comporte deux points fondamentaux : le droit d’initiative populaire reconnu à un million de citoyens de l’UE et le pouvoir décisif accordé au PE d’enclencher la procédure de convocation d’une véritable Assemblée constituante.
Gageons que le spectre du fédéralisme n’a pas fini de hanter les gouvernements !
Enfin, les critiques (justifiées) que l’on doit adresser au projet constitutionnel actuel ne doivent pas faire oublier sa signification historique. Depuis l’apparition de l’humanité les conflits entre communautés ont toujours été traités par la guerre, la loi de la violence et le meurtre légalisé. La Constitution européenne représente la première tentative dans l’histoire de régler les controverses entre États par le droit. La constitutionnalisation des relations internationales est la seule voie offerte à l’humanité si elle veut survivre et se développer en résolvant le problème de la paix (dont nous savons, depuis Kant, qu’elle est l’impossibilité de la guerre, pas seulement l’absence momentanée de la guerre).
La Constitution européenne est le premier chantier de la paix ! Même imparfaite, elle doit être approuvée par le peuple européen dans un référendum unique. La bataille pour la fédération européenne, première victoire de la démocratie internationale et première étape concrète vers la Fédération mondiale, doit continuer de plus belle. Tel doit être le message d’optimisme de l’avant-garde fédéraliste.

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