Fédéchoses numéro 122 - 2003

Fédéchoses relaye ci-dessous, en éditorial, la position officielle de l’U.E.F. à l’issue de l’échec du Sommet de Bruxelles clôturant la Conférence intergouvernementale dédiée à l’adoption d’une Constitution européenne pour l’Union élargie.

L’U.E.F. demande aux pays en faveur du projet de Constitution de la Convention européenne de le signer avant les élections européennes

L’Union des fédéralistes européens (U.E.F.) présidée par le député européen Jo Leinen (social-démocrate allemand) a appelé les États membres de l’Union européenne, favorables au projet de Constitution européenne présenté par la Convention, de le signer « sans délai », avant les élections européennes de juin 2004.

Dans un communiqué (repris en pages intérieures), l’U.E.F. souhaite que « autant d’États membres (actuels et futurs) que possible » signent le projet. Selon l’U.E.F., si l’Europe ne se dote pas d’une Constitution avant les prochaines élections européennes, « l’idée constitutionnelle sera compromise, entraînant un risque de désintégration de l’Union ».

En outre, l’U.E.F. appelle les pays prêts à signer le projet de Constitution à s’entendre aussi sur :
– une clause de ratification « fondée sur le principe de la majorité » : ainsi, la Constitution pourrait entrer en vigueur dès qu’elle est ratifiée par les deux tiers des États signataires ;
– une clause de révision comportant un calendrier et un mandat pour une nouvelle Convention constitutionnelle, à convoquer en 2008 au plus tard, « pour compléter son travail constituant et approuver d’ultérieures améliorations à la Constitution ».