Fédéchoses numéro 131 - 2006

Dix mois après la victoire du NON aux référendums français et hollandais, il est évident que le PLAN B n’existait que dans l’esprit de certains des opposants au Traité constitutionnel européen (TCE). Le fameux Plan B n’était bien qu’un Plan B… comme Bidon, comme… Bluff…, …comme Babius… et nous ne sommes pas prêts à pardonner aux responsables de cette escroquerie morale et politique.

Dès le 30 mai 2005 les fédéralistes annonçaient que « les ratifications doivent poursuivre leur cours ». Où en sommes-nous aujourd’hui ?

De nouveaux États ont ratifié le TCE, par référendum ou par voie parlementaire, la Belgique devenant le 14e État à le valider. Récemment la Finlande a confirmé sa volonté de le ratifier au début de sa période de présidence de l’UE et d’autres ratifications (dont celles des deux pays candidats, Bulgarie et Roumanie) pourraient intervenir prochainement ; le Portugal a confirmé sa volonté d’organiser un référendum sur le projet existant, ou un projet légèrement modifié, tandis qu’à l’opposé des responsables tchèques et polonais, eurosceptiques, réaffirmaient leur refus et que Blair restait aux abonnés absents.
La situation n’est pas désespérée, d’autant que le gouvernement allemand réaffirme sa volonté de voir ratifiée la Constitution dans son ensemble, complétée d’un protocole social et d’une déclaration concernant le maintien du modèle social européen. Les chances augmentent actuellement de la voir finalement adoptée par une très claire majorité des États, et de la population de l’UE (la majorité simple étant dores et déjà dépassée dans ces deux « collèges »).
À ce sujet, dans sa Note aux Amis de la Convention (cf. pages intérieures), Jean-Guy Giraud, directeur du Bureau du Parlement européen à Paris, effectue un rapprochement saisissant entre les tergiversations actuelles et l’accouchement au forceps de la Constitution américaine, le Rhode Island finissant par la ratifier (après l’avoir rejetée) 14 mois après son entrée en vigueur… !

Le TCE reste aujourd’hui la seule base légitime (élaborée par une Convention sans précédent dans l’histoire de l’intégration européenne, imparfaite mais sans comparaison avec les conclaves diplomatiques du passé) et disponible pour reprendre le processus constituant. Les fédéralistes ont toujours considéré ce texte comme un minimum vital constitutionnel (ce qui explique leur « OUI critique et résolu ») et ils restent demandeurs de toute amélioration bénigne ou plus fondamentale (jusqu’à la suppression du droit de veto) tandis qu’ils dénonceront et refuseront tout « détricotage » du texte.
Les fédéralistes refusent également la calamiteuse méthode des ratifications nationales et réclameront à nouveau un référendum européen de ratification seul à la mesure des enjeux.

Si le TCE reste aujourd’hui la seule base valable et légitime sur laquelle travailler, le Parlement européen est, lui, le seul représentant légitime et démocratiquement élu du Peuple européen et c’est pourquoi il a un rôle irremplaçable et doit prendre l’initiative de relancer le processus constituant.

Dans une telle configuration, les fédéralistes ont actuellement, en Europe, une seule tâche : aiguillonner le Parlement européen (et chaque parlementaire européen), appuyer en son sein l’Intergroupe fédéraliste pour la Constitution européenne (cf. pages intérieures) qui en est l’avant-garde, populariser ses actions et les relayer sans relâche auprès de l’opinion publique et des organisations de la société civile, y compris auprès des militants du « Non de gauche » sincèrement désireux de relancer un projet constitutionnel crédible.

Le Parlement européen organisera, les 8 et 9 mai à Bruxelles, un premier Forum parlementaire sur la reprise du processus constituant, regroupant des élus européens et des élus des Parlements des 25 États de l’UE. Les fédéralistes ne laisseront pas laisser échapper cette occasion de se faire entendre et de soutenir son initiative ; ils seront donc présents !
Les fédéralistes organiseront les 2e et 3e Conventions européennes des citoyens, à Vienne en mai et à Paris à l’automne ; comme à Gênes en décembre dernier, là encore, nous serons présents !

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