Fédéchoses numéro 120 - 2003

Un pas important vers une Europe des citoyens – Mais il faut plus !

Nous publions, à titre tout à fait exceptionnel et même si nous trouvons ce texte trop timoré, en éditorial le Communiqué de presse de l’Union des fédéralistes européens - Europe (Bruxelles - 17 juin 2003) suite à l’adoption par la Convention européenne du projet de Constitution de l’Union soumis au Conseil de Thessalonique. Nos lecteurs trouveront également en page 3 la position des fédéralistes italiens à la veille de la Présidence italienne du Conseil de l’U.E.

L’Union des fédéralistes européens (U.E.F.), organisation supranationale présidée par le Député européen Jo Leinen, a accueilli favorablement la proposition de compromis de la Convention car celle-ci représente un pas important vers une Union européenne plus démocratique, transparente et efficace. Pour l’U.E.F., l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la création d’un Ministre des affaires étrangères de l’Union en sont les résultats les plus importants.

Mais, dans d’autres domaines, la Convention n’est pas arrivée à des propositions courageuses pourtant nécessaires pour relever les défis de l’élargissement et de la mondialisation. L’U.E.F. critique en particulier le fait qu’il reste des domaines où la prise de décision européenne ne prévoit pas la co-décision du Parlement européen et le fait que l’unanimité au sein du Conseil est maintenue dans des secteurs clés tels que la politique étrangère et de sécurité. Le principe de l’unanimité dans une union à 25 États va à l’encontre du principe de démocratie et affaiblit la capacité de l’Union à agir efficacement.

L’U.E.F. lance un appel à la Convention pour qu’elle corrige les déficiences actuelles de la Constitution lors de sa session de juillet et qu’elle propose d’étendre le vote à la majorité qualifiée à toutes les décisions de l’Union européenne.

L’U.E.F. critique que la règle de l’unanimité pour la révision de la Constitution ait été maintenue. Le droit de tout État à poser individuellement son veto aux modifications constitutionnelles doit être aboli. La Constitution doit formellement entrer en vigueur lorsqu’elle a été ratifiée par une grande majorité d’États membres.

Certaines des réformes peuvent et doivent déjà être introduites en 2004, avant l’entrée en vigueur formelle de la Constitution. Les élections européennes de juin 2004 doivent devenir les élections du Parlement européen et de la Commission, c’est-à-dire du gouvernement européen. Le premier Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne doit entrer en fonction en même temps que la nouvelle Commission en novembre 2004. La Charte des droits fondamentaux doit être un point de référence pour la Cour de Justice. Et les États membres qui veulent intensifier leur coopération dans des domaines spécifiques, comme la politique étrangère commune, de sécurité et de défense, doivent sans attendre mettre en place des structures de coopération efficaces.

Après l’entrée en vigueur de la Constitution, les opportunités de la nouvelle disposition relative à « l’initiative populaire » pourra être utile dans le but de promouvoir d’autres réformes de l’architecture de l’Union européenne.

Une nouvelle Convention doit être réunie 5 ans après l’entrée en vigueur de la Constitution afin de poursuivre le renforcement de la légitimité démocratique et de l’efficacité de l’Union européenne.