Mercedes BRESSO,
Présidente de l’U.E.F.

Mercedes BRESSO et Guido MONTANI
(3° et 4° à partir de la droite) à la tribune
de la Convention des citoyens européens
de Gênes
3 et 4 décembre 2005

A dater du Congrès de Vienne de l’U.E.F,. en 1997, l’engagement stratégique de notre organisation a été la mise en place d’une constitution européenne fédérale.
C’est sur cette base que, suite à la grande manifestation fédéraliste de Nice à l’occasion du Conseil européen de décembre 2.000, l’U.E.F. a participé activement au processus qui a abouti à l’approbation à Rome, le 24 octobre 2004, du Projet de Traité constitutif sur la constitution européenne.

Durant les travaux de la Convention nous avons utilisé toutes les armes démocratiques à notre disposition (pétitions, manifestations, intergroupes fédéralistes du Parlement européen ou de certains parlements nationaux) pour demander que la Convention (pour l’avenir de l’Europe) adopte le texte constitutionnel le plus avancé possible, en opposition avec les tendances de la Conférence intergouvernementale (CIG) d’affaiblir le texte adopté par la Convention, et, enfin, pour réclamer que soit retenu le principe de la ratification de la Constitution à la majorité.

L’U.E.F. n’a pas occulté les limites « confédérales » du texte de constitution européenne, en particulier dans les domaines de la politique extérieure, de la défense, des finances et de la réforme constitutionnelle. Dans le même temps nous avons relevé des pas en avant importants dans le sens d’une Europe fédérale. C’est pour ces raisons que le mouvement fédéraliste s’est engagé à fond en faveur de sa ratification, en proposant, tout particulièrement, qu’il soit ratifié simultanément dans tous les Etats membres, afin d’éviter que les procédures nationales de ratification séparées (en particulier les référendums) ne soient instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales.

Face à la crise du processus constituant, causé par les résultats négatifs des référendums dans deux des pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, il a été nécessaire d’analyser en profondeur les causes de ces échecs.
D’un côté il a été mis en évidence une profonde désillusion des citoyens européens à l’égard de la construction européenne. Le processus d’intégration, après le grand bouleversement de l’union monétaire, s’est substantiellement arrêté et est apparu incapable d’affronter les problèmes préoccupant les citoyens européens, en particulier :
la sécurité économique et sociale, en crise par le manque d’un gouvernement européen de l’économie en capacité d’affronter les défis de la mondialisation grâce à des moyens et ressources suffisants ;
la sécurité intérieure, menacée par le terrorisme et la criminalité, phénomènes transnationaux, par la question de l’intégration des immigrants et de s’opposer à l’immigration clandestine, enfin, par les urgences écologiques et sanitaires ;
la sécurité internationale, affaiblie par la croissante instabilité du monde et par les difficultés rencontrées suite aux tendances unilatérales des Etats-Unis.

Alors que les citoyens européens (comme le montrent les sondages) veulent davantage, et non pas moins, d’Europe les élites politiques ont été incapables de leur faire percevoir que la constitution européenne comprend des progrès très significatifs vers une Europe plus démocratique et plus efficace.
Dans ce contexte, la procédure de ratification de la constitution pays par pays et avec le goulot de l’unanimité a représenté le nœud du processus constituant. Avec une ratification simultanée les adversaires de l’unification européenne auraient eu moins de possibilité de lier le choix européen aux luttes de pouvoir nationales. En outre, si les citoyens français et hollandais avaient eu la perception que l’Europe aurait continué à avancer sans eux, ils auraient mieux compris la portée de la question posée sans la confondre avec des problèmes nationaux.

Sur la base de cette analyse, quelles sont nos propositions en tant que fédéralistes ?

Notre initiative fondamentale a été la Convention européenne des citoyens. Elle est l’instrument clé pur réunir dans un front en faveur de la Constitution les fédéralistes, les parlementaires, les forces politiques, la société civile et les pouvoirs locaux.

L’U.E.F., avec l’Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, a en outre donné son appui à l’initiative des Forums interparlementaires, entre le Parlement européen et les parlements nationaux, destinée à promouvoir un large débat sur les questions de l’unification européenne et sur les modalités permettant de dépasser la crise du processus constituant.
Nous avons également utilisé les possibilités offertes par le Plan D de la Commission européenne afin de faire connaître nos revendications.

Quels sont maintenant nos prochains objectifs ?

En premier lieu, soutenir les ratifications nationales avec l’objectif de maintenir en vie le processus constituant afin de créer les conditions politiques favorables à sa relance en France et en Hollande ainsi que dans tous les pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité tout en tenant compte que la Déclaration n° 30, qui y est accolée, fixe au minimum de 20 Etats le seuil au-delà duquel le Conseil européen devra adopter des décisions sur la poursuite du processus.
Demander, en outre, la convocation d’une nouvelle Convention, votant à la majorité, qui introduise des améliorations à l’actuel texte constitutionnel tout en tenant compte des préoccupations des citoyens européens. Il conviendrait, en particulier, de renforcer le vote à la majorité, d’introduire le principe de la ratification à la majorité et d’éliminer la partie III du texte constitutionnel.
Obtenir que la ratification de la constitution européenne amendée soit obtenue par un référendum européen consultatif, couplé avec les prochaines élections européennes de 2009. La constitution européenne amendée devrait alors entrer en vigueur, entre les pays l’ayant ratifiée, au cas où elle aurait été approuvée par une majorité des Etats et des peuples ayant participé au référendum.
Enfin, une condition fondamentale pour que la relance du processus constitutionnel soit un succès, c’est que l’Union européenne se remette en marche avec ceux qui le veulent et qu’elle aille à l’encontre des préoccupations des citoyens. Il est donc nécessaire de relancer avec force les politiques communes, en dépassant les veto nationaux par la méthode des coopérations renforcées (un plan de relance pourrait être financé par des Bons européens -Union Bounds, engagement plus fort en faveur de la sécurité intérieure et extérieure).

L’année 2007, est l’année durant laquelle tomberons les célébrations du 100ème. anniversaire de la naissance d’Altiero Spinelli, le 60ème anniversaire de la création de l’U.E.F. et du Mouvement fédéraliste mondial (WFM) (auquel l’U.E.F. a adhéré en tant que membre à part entière en 2004) et le 50ème. anniversaire du Traité de Rome. Au-delà de ces célébrations, la présence de l’U.E.F., qui est une organisation fédéraliste militante, se manifestera essentiellement dans la mobilisation populaire en faveur de la Constitution européenne fédérale.
L’engagement fondamental qui nous attend, c’est de lancer une nouvelle phase de la Campagne pour une constitution européenne fédérale, au moyen d’une pétition signée par 1.000.000 de citoyens européens. Ce texte comprendrait en priorité la demande d’une nouvelle Convention effectivement constituante et d’un référendum de ratification devant se tenir à l’occasion des élections européennes de 2009 et devant mener à l’adoption de la Constitution entre les Etats et les citoyens qui le voudraient.

Traduit de l’italien par Jean-Francis BILLION