Un référendum européen pour la Constitution européenne Quelques arguments en faveur d’un référendum européen

, par Francesco Ferrero

Francesco FERRERO Article publié par The Federalist Debate, Turin, juin 2006. Article traduit de l’italien par Florent BANFI, JE-France Paris, et publié par Le Taurillon, webmagazine eurocitoyen créé et animé par les JE-France

Avec l’approbation, de la part d’une large majorité de son Comité central, le Movomento Federalista Europeo, a lancé une nouvelle campagne que l’on peut résumer par le slogan « Un référendum européen pour une Constitution Européenne ».

Avec cette campagne, le MFE demande que la Constitution européenne, éventuellement modifiée [1], soit soumise à l’approbation de tous les citoyens de l’Union européenne (UE), le même jour, si possible en même temps que les élections européennes de 2009. Elle entrerait en vigueur si elle était approuvée par une majorité de citoyens dans une majorité d’Etats. Naturellement la Constitution devrait entrer en vigueur seulement dans les Etats où le OUI aurait été majoritaire, pendant que les autres Etats pourraient la ratifier successivement, et entrer dans un deuxième temps dans la nouvelle union constitutionnelle. Peu de jours avant l’approbation d’une telle campagne, par une heureuse coïncidence, deux grands intellectuels comme Jürgen Habermas et Ulrich Beck ont relancé cette même idée dans les colonnes des journaux internationaux. La proposition jouit en outre de la faveur de certains hommes politiques européens, parmi lesquels le Président de la République autrichienne Heinz Fischer et le leader de la coalition qui a gagné les élections italiennes Romano Prodi. Naturellement, cette proposition a suscité et suscite, que ce soit dans notre sein, ou dans d’autres environnements politiques des objections. Cela est normal pour une proposition politique innovante, comme cela a été le cas après les campagnes pour l’élection européenne, la monnaie européenne et la constitution européenne (qui n’est pas terminée, mais qui trouve dans cette nouvelle campagne une suite idéale). Il nous semble donc important, pour approfondir la discussion, d’essayer de résumer ces objections et de montrer pourquoi nous ne les retenons pas comme convaincantes.

Première objection : un référendum paneuropéen sur la constitution est risqué car les citoyens sont contre l’Europe, comme l’ont montré les votes négatifs français et hollandais

Cet argument continuellement utilisé par les forces anti-européennes après les référendums négatifs du printemps dernier, ne se base sur aucun élément objectif. Il suffit d’additionner les résultats des quatre derniers référendums sur la Constitution (s’étant déroulés, dans l’ordre, en Espagne, France, Hollande et Luxembourg) pour voir qu’en mettant ensemble tous les votes, le OUI a gagné avec 26.662.958 voix contre 22.667.763 voix pour le NON. Et que dire des onze pays où la Constitution a été ratifiée par voie parlementaire ? Et du fait que d’autres pays, comme l’Estonie et la Finlande soient en train de la ratifier ? Nous croyons que le vote négatif des Français et des Néerlandais a été influencé par des considérations nationales sur un problème exclusivement européen, et qu’est apparu l’espoir, qui s’est révélé actuellement une illusion, de pouvoir contribuer par son NON de négocier un texte meilleur, sans devoir en payer un quelconque prix politique. Il est intéressant de réfléchir sur le fait que si les citoyens étaient réellement opposés au renforcement de l’intégration européenne, alors cette barrière serait tout simplement infranchissable, car aucun gouvernement ne renoncerait à son propre pouvoir s’il n’y avait pas une pression populaire pour l’appuyer. Le devoir des fédéralistes, depuis l’époque du Congrès du Peuple européen, est le suivant : montrer aux gouvernement que les citoyens, du moment qu’on leur explique leurs avantages, sont prêts à suivre le choix européen.

Deuxième objection : du moment que l’on ne peut exclure un Etat de l’union, la Constitution doit être adoptée à l’unanimité

En premier lieu, il est bon de rappeler que ceux qui proposent le référendum paneuropéen sur la constitution ne veulent exclure aucun Etat. Les Etats où les citoyens rejetteraient la Constitution pourraient toujours négocier avec l’UE un statut d’association privilégié, contenant tous les droits prévus dans les traités actuels, et rentreraient totalement dans un second temps dans la nouvelle Union constitutionnelle grâce à un nouveau vote quand leurs citoyens auraient eu le temps de mieux évaluer la situation.

La logique de l’unanimité, récusée par la démocratie, représente en fait son extrême négation. Aujourd’hui 20 millions de NON (exprimés en France et en Hollande) tiennent en otage le destin de 450 millions de citoyens européens, dont une consistante majorité s’est déjà prononcée en faveur de la Constitution.

Avec l’élargissement à 25 Etats membres le principe de l’unanimité, qui était déjà dépassé dans l’Europe à 15 poussant les gouvernements à convoquer une Convention, est devenu complètement inacceptable et risque de paralyser tout le fonctionnement de l’UE, comme l’ont confirmé les récentes négociations sur le budget 2007-2013.

Ce n’est pas un hasard si le Traité d’Union, plus connu sous le nom Projet Spinelli [2], prévoyait déjà (en 1984, ndlr) à l’article 82 que : « Lorsque le présent Traité aura été ratifié par une majorité d’Etats membres de la Communauté dont la population représentera les 2/3 de la population totale de la Communauté, les gouvernements des Etats membres qui l’auront ratifié se réuniront immédiatement pour décider d’un commun accord la procédure et la date de rentrée en vigueur du présent Traité mais aussi les relations avec les Etats membres qui n‘auraient pas encore ratifié ». Et même dans le droit international, où il existe par ailleurs un degré d’intégration nettement inférieur à celui européen, la conscience qu’aucun texte n’entrerait en vigueur s’il était ratifié à l’unanimité existe si bien que les traités internationaux entrent en vigueur quand un nombre minimum de pays préfixé les ont ratifiés.

Troisième objection : l’intégration européenne ne peut avancer sans la France

Cette observation naît d’une observation nostalgique de l’Europe, liée au mythe des pays fondateurs. Il faut prendre acte que depuis lors, beaucoup d’eau est passée sous les ponts. L’élargissement à 25 d’une part, et bientôt à d’autres Etats qui frappent à la porte de l’Europe, a fait évoluer profondément les équilibres politiques européens et les règles du jeu. La France, par dessus tout, apparaît aujourd’hui comme un pays profondément en crise, renfermé sur soi, privé d’une quelconque voix sur la politique extérieure mondiale et incapable de réformer sa propre politique économique. Les problèmes dans les banlieues, d’une part, et les protestations étudiantes contre le CPE, d’autre part, ont montré la préoccupante fragilité de la France. Laisser le dernier mot sur notre destin à la France (où à un quelconque pays) serait équivalent aujourd’hui à un suicide politique collectif. Au contraire, les espoirs de sortie de cette crise identitaire pour la France dépendent de la relance de l’intégration européenne à laquelle la France elle même aurait tout intérêt à se raccrocher.

Il ne faut pas oublier, du reste, que beaucoup de gens soutenaient qu’il serait impossible de faire l’euro sans la Grande-Bretagne. Les faits nous ont montré le contraire. Il y a ensuite les nombreuses objections juridiques, selon lesquelles le référendum européen serait contraire au droit, soit parce que dans certains pays il est interdit par la Constitution, soit parce que selon les traités en vigueur, elle doit être approuvée à l’unanimité. Comme élément de départ, il est nécessaire de préciser que sur le plan juridique, ce référendum serait consultatif et non contraignant. Chaque Etat serait ensuite libre de ratifier ou non le texte sur la base des procédures prévues dans sa Constitution. De plus il est clair qu’il s’agirait de mettre en oeuvre une procédure complètement nouvelle, qui par définition ne peut rentrer pleinement dans le droit existant. L’histoire de l’intégration européenne est riche d’exemples de « passages en force » du droit préexistant, dictées par la volonté politique d’aller de l’avant. En décembre 1975, au Conseil européen de Rome, le président de l’époque Aldo Moro obtint une décision en faveur de l’élection directe du Parlement européen malgré l’opposition de la Grande-Bretagne et du Danemark qui se sont successivement adaptés pour ne pas rester isolés. Comme si cela ne suffisait pas, l’élection du Parlement européen se déroule aujourd’hui encore non conformément aux Traités qui prévoient une procédure d’élection uniforme sur tout le territoire européen. Il en advint de même en 1990, quand fut convoquée la Conférence intergouvernementale sur l’Union économique et monétaire avec l’opposition de Madame Thatcher. Il serait parfaitement possible, en présence d’une forte volonté politique, au moins de la part d’un groupe d’Etats, d’organiser officiellement un référendum paneuropéen. Certains Etats pourraient en effet décider de ne pas y participer, mais cela ne réduirait pas la portée de l’initiative.

Il y a enfin, dans la JEF Europe et dans une partie du MFE, l’idée qu’une carte aussi importante que le référendum européen ne devrait être jouée qu’en présence d’une Constitution plus avancée créant une vraie Fédération européenne.

Selon nous, il n’y a aucune probabilité que l’on élabore une nouvelle Constitution dans un temps raisonnable, si l’actuel projet ne devait jamais voir le jour. Les gouvernements les plus hostiles à une fédération diraient que les citoyens ne veulent pas d’une Constitution européenne et tenteraient de clore le débat pour un certain nombre d’années. Le seul et unique défi qui se pose à nous aujourd’hui, est celui de l’obtention de la ratification de cette Constitution, éventuellement avec les modifications que nous avons dites. Il est important de rappeler que ce texte, bien qu’il ait quelques limites, permet d’importants progrès.

De plus, le fait que les ratifications aient rencontré des difficultés permettra d’ouvrir prochainement le match des amendements. Et si la Constitution était approuvée par le moyen du référendum, qui par définition exclut l’unanimité, alors les amendements eux-mêmes devraient être approuvés et ratifiés avec un système excluant à son tour l’unanimité et il serait possible d’exclure des négociations les Etats les plus hostiles car ces derniers n’auraient pas ratifié la constitution.

Pour conclure, s’il y avait un référendum européen sur ce texte, il y aurait les conditions pour arriver dans quelques années à un texte nettement plus avancé, alors qu(autrement il n’y en aura aucune. Il est probable que les conditions pour faire voter sur un texte meilleur ne se créent jamais. Il serait réellement dommage de gaspiller une occasion historique au nom d’une objection de principe.

Notes

[1En enlevant la troisième partie par exemple, qui a concentrée la majeure partie des critiques en France, et/ou en intégrant un protocole social au texte actuel, qui réponde aux préoccupations des citoyens, comme l’a proposée la Chancelière allemande Angela Merkel.

[2Approuvé par le Parlement européen le 14 février 1984 avec 238 voix pour, 31 contre et 43 abstentions.