Pour une Constitution et un gouvernement fédéral européens : rôle central du Parlement européen et de l’Intergroupe fédéraliste

A une large majorité les Irlandais ont finalement plébiscité le Traité de Lisbonne, avec de légères adaptations ou engagements de leurs partenaires, mais surtout après que la crise économique et financière ait mis en évidence le rôle protecteur de l’euro et de l’intégration européenne face aux défis de la mondialisation et aux risques du chacun pour soi pour les pays, petits et « grands », de l’Union européenne (UE).

Mais le Traité, pâle ersatz du projet de Constitution européenne, refusé par les Français et les Hollandais en 2005, n’est pour autant pas prêt à entrer en vigueur, et nul ne peut jurer quand il le sera. Diverses embuches, autorisées par la règle mortifère de l’unanimité, jalonnent encore le processus de ratification : positions des présidents polonais et tchèque, chantage à la remise en cause des conservateurs britanniques en cas de victoire électorale au Royaume uni… !

Souhaitons que ces évènements servent de salutaire leçon, aux dirigeants et aux classes politiques européennes, pour enterrer une bonne fois pour toutes le principe d’unanimité : néfaste à 6 il est devenu, un demi-siècle plus tard, criminel à 27…

Jamais écoutés lorsqu’ils demandaient des réformes constitutionnelles avant les élargissements de l’UE, les fédéralistes doivent exiger le passage à de nouvelles modalités avant tout nouvel élargissement : double majorité des Etats et des citoyens, ET, obligation pour les Etats ne voulant pas accepter ces règles de quitter l’UE et de négocier éventuellement avec elle d’éventuels partenariats privilégiés.

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne, ne peut nullement être considéré comme le nec plus ultra de l’intégration politique quoi qu’en pensent les européistes « d’occasion » qui prétendent que l’Europe doit cesser pour des dizaines d’années de parler de constitution… Les fédéralistes, et les européistes « de conviction » (pour reprendre des images du fédéraliste nicaraguayen Salvador Mendieta), doivent au contraire :

- remettre inlassablement le thème constitutionnel sur l’établi des réformes indispensables, et,
- réclamer dorénavant, outre une constitution, un gouvernement fédéral de l’UE ; si nécessaire avec les seuls Etats membres qui le souhaiteraient, dans un premier temps.

Dans ce combat le rôle du Parlement européen (PE), seul représentant démocratiquement élu du Peuple européen, doit être central. Nous avons suivi avec intérêt et apprécié la révolte des euro-députés animée plus particulièrement par le groupe Verts-ALE et les élus d’Europe Ecologie, rejoints en France par ceux du Modem (comme en atteste un excellent article de Sylvie Goulard et Daniel Cohn-Bendit -Le Monde du 16 septembre), contre la réélection dictée par le Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement de José Manuel Barroso à la Présidence de la Commission. Malheureusement, le PE n’est pas allé au bout de la logique qui aurait consisté à repousser l’élection du Président de la Commission, en même temps que celle de ses collègues et de tous les autres responsables de l’UE, aux lendemains du référendum irlandais. Il a ici perdu une belle occasion de célébrer les nouveaux pouvoirs que lui concède le Traité de Lisbonne.

En procédant à l’élection de Barroso dès la session de septembre, même si elle était le reflet de sa majorité de centre droit, le PE s’est « tiré une balle dans le pied ». (Nous ne pouvons par ailleurs que nous « étonner » du vote des eurodéputés socialistes ibériques pour José Manuel Barroso et regretter l’abstention de nombreux autres élus socialistes). Qu’ils aient été favorables ou non à la candidature de Barroso, les fédéralistes ne devront jamais oublier qu’il a aussi été élu avec les voix du groupe eurosceptique et antifédéraliste (et fier de l’être !) créé autour des conservateurs britanniques, par les plus droitiers des élus polonais et les eurosceptiques tchèques. Face à ce groupe, et comme le demandait dans notre dernier numéro Jean-Pierre Gouzy, il est temps d’organiser autour et au-delà de l’Intergroupe fédéraliste un front de combat des fédéralistes au sein du PE et dans la société civile.

Le nouvel Intergroupe fédéraliste au PE, qui a organisé deux réunions à Strasbourg durant les premières séances plénières en organise une troisième, informelle, à Bruxelles le 6 octobre afin de faire le point de la ratification à la suite de la victoire du Oui en Irlande. Président actuel de l’UEF, Andrew Duff (ALDE) est membre de son Comité d’animation, de même que Jo Leinen (PSE), ancien Président de l’UEF, et d’autres élus comme Daniel Cohn-Bendit (Vice-président du groupe Verts-ALE) ou Alain Lamassoure (PPE) ; notre ami Bruno Boissière, ancien député européen (Verts) en est le Secrétaire après avoir été de longues années celui de l’UEF. A ce jour l’Intergroupe comprend déjà 47 parlementaires de 17 pays et des 4 principaux groupes démocratiques et pro-européens (PPE / S&D / ALDE et Verts-ALE), et sur les 8 élus français qui y ont adhéré, une fois encore, malheureusement, les socialistes brillent par leur absence ; c’est heureusement loin d’être le cas de leurs camarades d’autres pays !

Les conditions pour créer un front de combat des fédéralistes existent. Notre revue s’efforcera sans relâche d’y contribuer.