Spinelli, commissaire européen

, par Robert Toulemon

Robert TOULEMON Directeur général honoraire à la Commission des Communautés européennes Auteur de nombreux ouvrages dont le dernier paru, Aimer l’Europe

Altiero Spinelli est l’homme le plus extraordinaire que j’ai rencontré. J’ai découvert sa prodigieuse force de conviction dans les années soixante chez Stéphane Hessel. Il s’agissait d’une réunion en marge du Club Jean Moulin à laquelle Hessel m’avait invité connaissant mon intérêt pour l’Europe. L’engagement total de cet ancien communiste italien contrastait avec les hésitations de mes amis français. Je ne suis pas sûr de l’avoir revu au cours des années suivantes, celles de mon affectation à Bruxelles auprès de Marjolin, de Jean Rey, puis du prince ambassadeur Colonna di Paliano, mais je connaissais son activité à la tête de l’Istituto per Affari Internationali. Aussi, et malgré mes excellentes relations avec Colonna qui était un homme compétent et délicieux, c’est avec joie que j’appris que l’ancien communiste, devenu fédéraliste, allait succéder à l’ambassadeur avec compétence sur la Direction Générale des affaires industrielles dont j’avais la charge depuis 1958. J’évoquerai trois aspects de son action à la Commission, le fédéraliste, le promoteur d’une politique industrielle ambitieuse, le fondateur d’une politique de l’environnement.

Un fédéraliste impatient

J’ai connu trois maîtres ès fédéralisme, Denis de Rougemont, le fédéraliste des régions, Alexandre Marc, le fédéraliste sociétal ; Spinelli, lui, était lui un fédéraliste politique. Pour l’ancien marxiste, la fusion de souverainetés était en Europe la clé de tout progrès. Toute autre cause devait être subordonnée à cet objectif. On ne s’étonnera donc pas que Spinelli ait souffert de ce qu’il considérait un excès de prudence d’un collège présidé par Malfatti de juillet 70 à janvier 73, puis par Ortoli. Le mandat de Spinelli devait s’achever en 76, cinq ans avant celui d’Ortoli qui aura Thorn comme successeur. Pour Spinelli, la tâche essentielle de la Commission, bien au dessus de la gestion des politiques, est celle d’un inspirateur. Dans un « agenda pour l’Europe », publié en 70, il écrit : « depuis sa création, la Commission de la Communauté européenne a rempli, dans une large mesure, cette fonction d’inspiration qui était auparavant détenue seulement par des personnes et des mouvements privés », mais il ajoute quelques lignes plus loin : « la Commission n’a pas développé jusqu’à présent la ligne politique constructive dont l’aventure européenne a besoin. » Cette fonction prophétique que ses collègues ne se sentaient pas en mesure d’assumer, il la développera plus librement et avec une grande efficacité au Parlement européen. Il avait trop critiqué les prudences d’une Commission échaudée par le douloureux épisode de 1965- 1966 pour ne pas se faire l’avocat de l’audace et de l’action. Mais il était assez réaliste pour comprendre que l’adhésion du Royaume uni était peu compatible avec le grand saut fédéraliste dont il rêvait. Il n’en était pas moins pénétré de l’idée que la Communauté avait besoin d’un vrai Parlement et d’un vrai gouvernement. Il avait accueilli avec beaucoup de satisfaction une déclaration de Pompidou admettant qu’un jour la Communauté devrait être dotée d’un gouvernement. Il aurait fort bien admis que ce gouvernement ne fut pas la Commission, à la condition qu’il soit indépendant des gouvernements nationaux et mandaté démocratiquement. « Nous deviendrons le commissariat au Plan » m’avait-il dit.

Le promoteur d’une politique industrielle ambitieuse Ancien communiste, Spinelli était converti à l’économie de marché. Il savait que la profitabilité des entreprises et celle des investissements est le critère fondamental d’une économie saine et productive de richesses. Mais, ce qu’on appellerait aujourd’hui son libéralisme s’accompagnait d’un volontarisme énergique qui le mettait à contre-courant de son époque.

Dans une note du 21 juin 1972, extraite des archives de Jean Flory, destinée à ses collègues et à l’état-major de la DG III, il énumérait les objectifs et les actions prioritaires de la politique industrielle, de recherche et de développement technologique qu’il entendait promouvoir, dans la continuité du mémorandum Colonna.

Objectifs :

- renforcement des structures,
- promotion du développement technologique,
- amélioration des conditions de vie et de travail,
- équilibre régional,
- compétitivité, accès aux marchés, préférences en faveur des pays en voie de développement. Priorités pour 73 -76 :
- marchés et services publics (telecoms),
- entraves juridiques et fiscales (société européenne),
- sociétés multinationales (règles au niveau mondial, droits syndicaux)
- innovation (fonds communautaire),
- coopération transnationale des petites et moyennes entreprises,
- promotion des industries à technologie avancée,
- industries en déclin (aide ou reconversion).

Enfin Spinelli, conscient des liens qui devaient unir l’industrie et la recherche, avait obtenu compétence dans ces deux domaines et m’avait confié la tâche difficile d’intégrer les services issus de la Haute autorité de la CECA et de la Commission d’Euratom. Il demandait l’octroi d’une compétence à la Communauté pour rapprocher les politiques nationales et négocier avec les pays tiers. On rêve à ce que serait l’économie européenne si Spinelli avait été entendu…

Le promoteur d’une nouvelle politique

La qualité de la vie était une des formules favorites de Spinelli. Il considérait l’industrie comme un tigre qu’il fallait maîtriser.

Il organisa une grande conférence à Venise sur l’industrie et la société dans la Communauté européenne. Devait en sortir la création d’une division de l’Environnement bientôt transformée en direction, sous l’impulsion de Michel Carpentier. C’était le moment où naissaient les ministères de l’Environnement dans les Etats membres. Grâce à Spinelli, la Commission ne prit pas de retard dans un domaine qui n’avait pas été prévu par le Traité de Rome. On sait l’importance prise par cette politique au fil des ans avec des conséquences considérables, aussi bien dans le domaine des pollutions (automobile, industries) que dans celui de la prévention des accidents ou dans celui de la protection de la nature. Chargé d’un portefeuille pour lequel il était mal préparé, ayant peu d’affinités pour les milieux d’affaires, Spinelli a rempli très convenablement ses fonctions dans une ambiance difficile. Il a contribué à maintenir un certain niveau d’ambition pour la Commission. Il a été le fondateur d’une nouvelle politique. C’est un peu plus tard, au sein du nouveau Parlement européen élu au suffrage universel, qu’il donnera toute sa mesure en obtenant l’adoption d’un premier traité d’union qui devait ouvrir la voie à l’Acte unique.