En décembre dernier un colloque a été organisé à Nice pour célébrer les 25 ans de la Charte européenne des droits fondamentaux et réfléchir sur la nécessaire consolidation de l’Êtat de droit dans l’espace européen. À cette occasion, une « déclaration de Nice », que nous publions par ailleurs, a été signée et j’ai pu témoigner des efforts de rapprochement à l’époque entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Introduction : les droits de l’homme, leur évolution dans l’histoire

L’histoire mondiale et européenne des droits de l’homme est récente, même si certains aiment la faire démarrer avec le cylindre de Darius (Mésopotamie, Perse), qu’ils présentent comme la première déclaration des droits de l’homme, en 540 avant Jésus Christ (ce qui est controversé).
L’humanité a vécu sans doute plus de 2 000 ans, sans se soucier aucunement de droits de l’homme, puisque dans notre monde régnait la guerre, la violence, l’intolérance…, que le droit était celui des puissants, des Monarques, des Empereurs, des gens d’Êglise… ; 2 000 ans de rapports de force, sans trop se soucier de l’humain, de son individualité, de ses droits.
Léger réveil aux XVIè ou XVIIè siècles, avec Montesquieu et ses idées de séparation des pouvoirs, ou l’habeas corpus en Angleterre.
Ce sont d’ailleurs les colons anglais qui ont fait progresser l’idée de droits de l’homme, avec en 1787, la Convention américaine marquant l’indépendance des Êtats-Unis, bientôt suivie, 1789 en France, par la déclaration des droits de l’homme.
« La guerre est l’état normal de l’humanité », aimait rappeler avec tristesse le sociologue Gaston Bouthoul, créateur du concept de la polémologie (« science de la guerre »).
Il a fallu donc attendre les désastres de la première moitié du vingtième siècle, les guerres mondiales, leur violence, les phénomènes fascistes et nazi, la shoah, pour qu’un réveil, un changement de paradigme s’opère, et qu’après la création de l’ONU, en 1948, soit rédigée enfin une déclaration universelle des droits de l’homme.
L’Europe a accompagné ce mouvement, et après le congrès de la Haye (mai 1948), on a assisté à la création de structures politiques européennes, ou l’impératif de démocratie, de respect du droit, de droits de l’homme ont été mises en avant et considérées comme une priorité pour l’avenir de l’Europe elle-même.

Les structures européennes de promotion et défense des droits de l’homme

C’est alors que l’on a créé le Conseil de l’Europe et que ses représentants ont négocié une « Convention européenne des droits de l’homme », de manière plus précise « la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (CEDH), rédigée le 4 novembre 1950, promulguée en 1953 par ses Êtats membres, et maintenant par 46 pays européens. (Sauf la France, qui soit-disant « Patrie des droits de l’homme », attendra 1974, et la Présidence de Alain Poher, due au décès du président gaulliste Georges Pompidou, pour la ratifier… !).
Il s’agissait, à partir d’un texte solennel, de contribuer à éviter la répétition des violations des droits fondamentaux.
La référence de la CEDH, était la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, mais elle allait plus loin, puisqu’elle permettait un contrôle judiciaire du respect des droits individuels.
Dans les années 1950, deux autres structures ont été créées, pour permettre le contrôle du respect effectif des droits de l’homme, le Comité des Ministres, structure délibérément inter-gouvernementale, et en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme.
La CEDH a connu 15 protocoles, pour s’adapter aux réalités des défis des droits de l’homme, dans leur diversité, le dernier en date, en 2021, mettant en exergue le principe de subsidiarité, signe des temps….

Parallèlement, et sous l’impulsion des Spinelli, Monnet, Schuman, de Gasperi…, d’autres structures européennes, plus politiques, plus fédérales, vont voir le jour : la Communauté charbon acier, puis l’Euratom et la Communauté économique européenne.
On parle bien sûr de démocratie, de respect des règles de droit, mais la problématique des droits de l’homme y reste marginale.
Il y a bien sûr également la tentative, avortée en 1954, de la CED.
Puis 1957 et le Traité de Rome, essentiellement économique, ou l’on note qu’aucune mention des droits de l’homme n’y figure !
La vie de ces Communautés européennes a suivi son cours, assurant des solidarités et la formation de politiques dites « communautaires ».
Mais il a fallu attendre 1992, le Traité de Maastricht et le changement de vocable de « Communauté européenne » à « Union européenne ») pour voir la création d’une citoyenneté européenne et qu’une certaine prise de conscience s’opère en faveur de la prise en compte de la dimension des droits de l’homme (accompagnée par le militantisme des associations européennes, MEI, UEF…).
Certes, cette prise de conscience avait été accompagnée, dès 1969, par l’arrêt Stander de la Cour de justice des Communautés européennes, mettant en évidence, que l’application du droit communautaire ne pouvait se réaliser sans faire référence « aux droits fondamentaux de la personne ».
Les années 1990 voient donc une évolution, une prise de conscience, un changement de paradigme : les droits fondamentaux sont enfin partie intégrante de la réflexion concernant le processus d’unification européenne.

C’est ce que nous avons célébré à Nice début décembre, le Traité de Nice, les 25 ans de la « Charte européenne des droits fondamentaux » !

Fruit d’une convention réunissant des représentants des gouvernements et des parlementaires européens et nationaux, cette charte vise à reprendre dans un texte unique, l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, en s’appuyant sur les droits et libertés fondamentales reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme.

Articulation entre les deux systèmes de garantie des droits (convention CoE de 1953, charte UE de 2000)

À 47 ans de distance (1953-2000), deux textes fondateurs pour la défense des citoyens européens, la Convention du Conseil de l’Europe (1953), s’appliquant à 46 Êtats, et la Charte de l’Union européenne (2000), s’appliquant à 27 Êtats.
Il fallait assurer une cohérence entre les deux systèmes, complémentaires, répondant aux mêmes buts (la défense des droits).
Après la négociation de la Charte des droits fondamentaux et son approbation par les Êtats membres de l’UE, le Conseil de l’Europe voyait peut-être un certain monopole s’affaiblir (d’autant plus que l’UE allait aussi créer une agence des droits fondamentaux, effective en 2007).
Il était important, pour les deux systèmes européens, de mieux se comprendre, de mieux dialoguer, de mieux agir ensemble, dans le domaine clé des droits de l’homme.
D’où l’initiative prise de négocier un MOU (memorandum of understanding).
C’est le moment (2004) ou, après des décennies d’absence, la Commission européenne a décidé de créer un poste de Représentant (de l’UE) au Conseil de l’Europe.
Cela traduisait peut-être une forme de jalousie entre les deux institutions européennes, ou bien l’absence d’intérêt des Communautés, puis de l’UE, pour les droits de l’homme, alors que la Commission avait depuis longtemps des représentants pour d’autres organismes internationaux (FAO, FMI, OCDE, OSCE ?).

J’ai été nommé à ce poste à Strasbourg (au départ sans moyens…), et ai participé, de 2005 à 2007 à la négociation de du MOU.
Le décors : la grande salle du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la rotation des Ambassadeurs chaque 6 mois avec les présidences tournantes, la vue sur le parvis des droits de l’homme, en 2005 une cérémonie pour les 50 ans du drapeau européen (le même pour les deux institutions, symbolisant l’Êtat de droit, les droits de l’homme ?).
C’est le Comité des Ministres, ou siégeait les Ambassadeurs des 47 Êtats membres du CoE, qui assurait la négociation, ardue, technique, avec des a priori, … l’UE était-elle en train de remettre en cause le monopole du Conseil de l’Europe, et de sa Cour, pour l’application des droits de l’homme ?
Négociation Présidence UE/Commission-CoE (Finlande, Russie, Alexandre Orloff).
Discussions difficiles, raison pour laquelle il a fallu faire appel à un médiateur, demandé lors du sommet CoE des Chefs d’Êtat de Varsovie les 16 et 17 mai 2005, et c’est Jean-Claude Juncker qui a assumé cette fonction. Celui-ci a remis son rapport (personnel), et l’a présenté à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 11 avril 2006.
D’emblée le rapport Juncker mettait l’accent sur le positif, sur la complémentarité. « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe. Et de rappeler le constat que le comte Richard Coudenhove-Kalergi formulait dès l’entre-deux-guerres : « Une Europe divisée conduit à la guerre, à l’oppression, à la misère ; une Europe unie à la paix, à la prospérité ».
Et de relever que « la diffusion des principes démocratiques, des droits de l’homme, et la prééminence du droit demeurent une tâche inachevée ».
Et d’ajouter que « les deux institutions (CoE et UE) n’ont formé qu’un attelage bancal, et n’ont pas su organiser leur complémentarité ».
Ce rapport mérite relecture, même si, et on ne peut lui reprocher dans le contexte d’il y a 20 ans, de ne pas anticiper, au-delà de l’organisation de la nécessaire complémentarité, la « fatigue » droits de l’homme actuelle, sa remise en cause par de trop nombreux acteurs de la vie civile et politique.
Mais cette complémentarité a été organisée, et en 2007, le MOU Conseil de l’Europe/Union Européenne, négocié, entrait en vigueur, et, satisfaction pour le Conseil de l’Europe, il définissait celui-ci comme le référent des droits de l’homme au niveau pan-européen : « le Conseil de l’Europe restera la référence en matière de droits de l’homme, de primauté du droit et de démocratie en Europe. » Ce Memorandum reste aujourd’hui la base des relations CoE-UE, la complémentarité concernant les droits de l’homme et ses actions devrait être assurée :
« Sur la base d’un partenariat et d’une complémentarité renforcés, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne prendront toutes les mesures nécessaires pour promouvoir leur coopération au moyen d’échanges de vues sur leurs activités respectives et par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et programmes conjoints dans les priorités et domaines d’intérêt communs énoncés ci-dessous.
La coopération tiendra dûment compte des avantages comparatifs, des compétences et de l’expertise respectives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne – en évitant les doubles emplois et en favorisant la synergie –, recherchera la valeur ajoutée et procèdera à une meilleure utilisation des ressources existantes. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne tiendront compte, de manière appropriée, de leurs expérience et travail normatif dans leurs activités respectives. »

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

Les Deux textes fondateurs, la Convention et la Charte, complémentaires, s’adressent à deux institutions différentes, et le défi se pose, pour assurer encore plus de cohérence, au-delà du MOU, s’il ne conviendrait pas pour l’UE, de ratifier la Convention de 1953. Les débats sont en cours, puisque dorénavant, avec le Traité de Lisbonne, l’UE dispose de la personnalité juridique, et son article 6 le dit, peut adhérer à la CDEH. (Je laisse les juristes qui ont participé à ce colloque, en discuter).
Je constate qu’il y a des progrès depuis le dernier sommet du CoE de Reykjavik de 2023, pas encore suffisants, puisque la Commission européenne doit obtenir l’aval de la Cour de Justice de l’UE. Or, en 2014, cette dernière, au grand dam de la Cour européenne des droits de l’homme, avait jugé que le projet d’adhésion n’était pas totalement compatible avec les traités européens ; espérons que les blocages seront levés.
En effet, en attendant, l’application de la Convention n’est qu’optionnelle, pas obligatoire. L’adhésion de l’UE permettrait de lever cette optionnalité en droit de l’union et de restaurer celle-ci dans sa fonction de garantie minimale, applicable au droit de l’Union dans son ensemble. Voilà des débats de juristes, mais tout cela est-il lisible, compréhensible pour le citoyen ?

Les textes de protection, que ce soit la Convention ou la Charte, sont très méconnus. En 2020, il apparaissait que 12% des citoyens européens déclaraient de pas connaitre ces textes, et cela a été confirmé récemment par l’agence des droits fondamentaux de l’UE. Et peut-être pire encore, il en serait de même pour une majorité de professionnels de la justice.
Et contraste saisissant, 1 français sur 10 ne connait pas la Charte des droits fondamentaux, mais 9 français sur 10 connaissent le « black Friday » … ! Ainsi va la société, mais faut-il s’en inquiéter ?
Il n’est pas étonnant dès lors de voir que certains politiques, adeptes des souverainetés nationales, attaquent le droit européen (le traitement du problème migratoire étant l’exutoire facile). Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs européennes elles-mêmes, la remise en cause de nombreux pays de l’Êtat de droit, il est plus que temps de consolider nos systèmes de droit, peut-être les simplifier, les rendre plus lisibles, et sans doute plus solennels, accessibles aux citoyens.
On voit au-delà des adeptes du souverainisme national, qui et ce n’est pas nouveau, voudraient sortir du droit européen, il y a aussi ceux qui, géopolitique et ses risques obligeant, souhaitent mettre l’accent sur les rapports de force, comme cela existait pendant des siècles, avant la mise en avant de l’Êtat de droit et des droits de l’homme.
On doit résister, les textes européens sur les droits de l’homme étant le cœur de nos valeurs, qu’il faut faire connaître et défendre !
L’Europe peut continuer à être un modèle de ce point de vue, mais n’oublions pas ceux qui, dans le monde, mènent le même combat, la CDIH, Commission interaméricaine des droits de l’homme en Amérique latine (dépend de l’Organisation des Êtats américains), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en 1987 ; en effet, dans cette bataille de civilisation, ils sont nos alliés !
Il y a quelques jours dans Le Monde une tribune, émanant de juristes éminents a été publiée : « Les principes du droit international ne sauraient être sacrifiés sur l’autel de l’opportunisme politique ». Voilà la marche à suivre, aussi pour notre droit européen, consolidé et nécessaire !
Certains plaident, à juste titre, pour une redéfinition des structures européennes (un nouveau traité…), mais pour l’ensemble des 450-800 millions d’Européens, la consolidation du droit européen, est impérative, et surtout pas son détricotage !

Cet article, a été inspiré par une conférence prononcée à Nice au lendemain (le 5 décembre) de la publication de la « Stratégie de défense des Autorités américaines », document officiel sous influence MAGA. Nos ex-amis américains parlent d’un effacement civilisationnel pour notre Europe, et voudraient, trop visiblement, nier les valeurs humanistes qui sont celles de la Convention du Conseil de l’Europe de 1950 et de la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000.
Oui, et ne rêvons pas, les fédéralistes doivent agir pour que les Européens se lèvent collectivement, citoyens, politiques, associations, pour affirmer nos valeurs et agir avec les citoyens du Monde pour faire en sorte qu’elles soient effectives.