XX° Congrès de l’UEF Europe - Paris - Octobre 2008

Commission politique I : Résolution relative à la stratégie de l’UEF

Nous publions ci-après exclusivement la motion stratégique du dernier Congrès de l’UEF Europe récemment tenu à Paris fin octobre. Les autres résolutions sont disponibles en français sur le site internet de l’UEF France et dans sa publication Europe fédérale.

Le XXe Congrès de l’UEF, réuni à Paris, les 11 et 12 octobre 2008,
conscient

- que l’ordre politique mondial, fondé sur l’ONU et le système de Bretton Woods, créés à l’initiative des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale, s’effondre dans une crise majeure et a besoin de profondes réformes afin de prendre en compte le système international multipolaire naissant, qui inclut de nouveaux acteurs politiques comme l’Union européenne, la Russie, le Japon, la Chine, l’Inde et le Brésil ;

- qu’après la fin de la Guerre froide, la création de l’Union monétaire et l’élargissement à 27 Etats membres, l’Union européenne est entrée dans une nouvelle phase de son existence, puisque le problème originel de créer un ordre pacifique entre les Etats européens peut être considéré comme résolu, tandis que l’Union européenne doit faire face à de nouveaux défis externes, tels que des guerres (même immédiatement aux frontières de l’Europe), la globalisation, le terrorisme international, la pauvreté dans le monde, les migrations de masse et la menace d’une crise écologique mondiale ;

- que toutes les réformes institutionnelles proposées par les gouvernements nationaux, depuis le Traité de Maastricht (1991), le Traité d’Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000), se sont montrées inadéquates pour donner à l’Union européenne la capacité effective d’agir et de combler le manque de confiance entre les citoyens et les institutions européennes justifiant ainsi la propagande eurosceptique et nourrissant un nouveau nationalisme ;

- que les tentatives d’améliorer l’Union par la Constitution européenne (2004) ont échoué et que le Traité de Lisbonne (2007) est dans une impasse due au besoin de prendre les décisions à l’unanimité de tous les Etats membres et aux visions de plus en plus divergentes des leaders européens quant à l’avenir de l’Europe ;

- que le recours à des référendums nationaux pour décider des questions européennes est un non sens démocratique ; personne ne propose d’organiser des référendums locaux pour décider de questions nationales ; chaque niveau de gouvernement devrait disposer de moyens convenables de décision ; si les citoyens européens doivent être consultés, le moyen adéquat est un référendum européen ;

- que le déficit démocratique de l’Union européenne ne peut être comblé que par la création d’une fédération européenne avec une Constitution et un gouvernement démocratiquement responsable et doté d’assez de pouvoirs pour promouvoir la création d’un ordre mondial de paix et de prospérité et celle d’un développement durable ;

- que la création d’une fédération européenne ne peut pas simplement suivre le modèle institutionnel d’Etats fédéraux existants mais peut s’en inspirer, parce que l’Europe n’est pas une nation et que la Fédération européenne devra être une démocratie supranationale capable d’exprimer la volonté d’un peuple européen pluri-national et pluri-culturel, ouvert à la coopération avec les autres peuples du monde,

en vue de l’élection européenne de juin 2009,

appelle

- les partis européens à désigner leur candidat à la Présidence de la Commission européenne avant les prochaines élections parlementaires européennes, parce que les citoyens européens ont le droit de choisir un programme politique et de savoir qui sera responsable de sa mise en oeuvre ; la désignation populaire du Président de la Commission est le premier pas vers la transformation de la Commission en un vrai gouvernement européen et la création d’un espace public européen ;

- la Commission européenne à demander à l’Irlande de reconsidérer sa position sur le Traité de Lisbonne, qui est de grande importance pour le projet européen ;

- les Etats membres qui ont déjà ratifié le Traité de Lisbonne et la Commission européenne, à le mettre en application avant la prochaine élection européenne, même si tous les Etats membres ne l’ont pas ratifié, et à commencer la mise en œuvre de certaines de ses parties, notamment le service d’action extérieure, à faire usage de la coopération renforcée,

en vue de la création d’une fédération européenne,

appelle

- le Parlement européen et les gouvernements nationaux disposés à le faire, à prendre une initiative pour une fédération européenne et à donner un mandat populaire à une convention/assemblée constituante pour qu’elle rédige une Constitution démocratique fédérale et crée un gouvernement fédéral européen. Les citoyens européens devraient être pleinement impliqués dans ce processus constitutionnel afin d’avoir un véritable débat européen et d’éviter des référendums nationaux.

demande

- au nouveau Comité fédéral de l’UEF et à son Bureau d’élaborer des propositions pratiques pour une nouvelle campagne en vue d’assurer tout d’abord l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et pour un gouvernement fédéral européen et une constitution démocratique, ainsi que d’autres initiatives ponctuelles urgentes, en ouvrant un débat avec les Jeunes européens fédéralistes (JEF), le Mouvement européen, l’Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, des organisations de la société civile et des citoyens européens sur les défis fondamentaux auxquels l’Europe fait face aujourd’hui.