La longue marche des fédéralistes vers la démocratie internationale

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI - ICCC) marque le 10e. anniversaire du Traité (Statut) de Rome

, par William Pace

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) a célébré le 17 juillet comme la « journée de la justice » en l’honneur de l’adoption du Statut de Rome -Traité instituant la Cour pénale internationale- le 17 juillet 1998. Cette année marque le 10 ème. anniversaire de cette extraordinaire réalisation.

Représentant l’avancée la plus importante en matière de droit international et des droits de l’homme depuis l’adoption de Charte de l’ONU en 1948, le Statut de Rome constitue un nouvel outil qui nous rapproche de l’objectif fixé par la Charte desNations unies : « épargner les générations à venir du fléau de la guerre ».

Depuis ses débuts, la CPI a déjà fait une bonne partie du chemin devant permettre de garantir qu’il n’y aura plus d’impunité pour des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité ou un génocide.

La CCPI a participé activement à la Conférence de Rome (1998), menant les négociations, fournissant des informations quotidiennes afin qu’elles soient diffusées dans le monde entier et facilitant la participation de la société civile et des activités parallèles. Les contributions exceptionnelles de la société civile au cours de cette conférence de cinq semaines sont largement reconnues comme comptant parmi les aspects les plus importants du Statut et du système de justice internationale qu’il a créé. Pendant la semaine anniversaire, le Surinam a ratifié le Traité de Rome, faisant passer le nombre d’Etats membres à 107. Récemment, le Procureur de la CPI a demandé la mise en examen du Président du Soudan Omar Hassan al-Bashir pour génocide -la première demande de délivrance d’un mandat d’arrêt constituée par le procureur de la CPI contre un chef d’Etat en exercice. Ceci fait suite à l’arrestation, au transfert et à la remise de l’ancien Vice-président et commandant en chef des rebelles Jean-Pierre Bemba Gombo à La Haye, première arrestation ouvrant une enquête en République Centre-africaine.

La CPI poursuit également les charges engagées contre Thomas Lubanga Dyilo et les chefs militaires congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les juges à la Cour ont démontré leur indépendance et leur engagement vis-à-vis de procédures pour des procès équitables. Les Chambres de première instance ont affaire à des individus accusés de crimes sérieux. La Chambre d’appel doit prendre une importante décision sur la participation des victimes aux procès et bien d’autres décisions suivront. Le procureur considère aussi la situation dans d’autres régions y compris l’Afghanistan et la Colombie. Le Fonds au profit des victimes (TFV) est maintenant opérationnel avec un certain nombre d’initiatives dans les pays en question.

Afin de commémorer le 10e. anniversaire de l’adoption du Statut de Rome et l’émergence de ce nouveau système de justice internationale, le Secrétariat de la CCPI a participé à trois événements de haut niveau à travers le monde.

Le 3 juillet 2008, à la Haye, le Ministre hollandais des affaires étrangères, a organisé, en coopération avec la CCPI, une journée événement. Trois cent cinquante personnes y ont participé, y compris des diplomates, des représentants de haut niveau de la CPI et des tribunaux internationaux, des universitaires et des membres de la société civile. Les membres de la coalition, parmi lesquels Human Rights Watch, la Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDHS) et REDRESS se sont joints à eux. Madame Rama Yade, Secrétaire d’Etat français aux affaires étrangères et des Droits de l’homme ; le Président de la CPI, le Juge Philippe Kirsch, son Altesse royale la Princesse Máxima des Pays Bas, la juge Rosalyn Highins, Présidente de la Cour internationale de justice,M. Maxime Verhagen, Ministre néerlandais des affaires étrangères,et le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.

Au siège de l’ONU à New York lors d’une cérémonie de commémoration du 10e. anniversaire célébrée le 17 juillet 2008, l’ancien Procureur à Nuremberg, Benjamin Ferencz, et Richard Dicker de Human Rights Watch ont rejoint de hauts représentants de la Cour et de l’ONU parmi lesquels se trouvaient le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, le Président Kirsch, le Procureur Moreno-Ocampo et Mme Simone Veil, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, avec un discours sur l’importance du Statut de Rome.

Le même jour à Johannesburg, Afrique du Sud, Oby Nwankwo du Nigéria, membre du Comité exécutif de la CCPI a rejoint des représentants du gouvernement et des membres de la communauté de la justice internationale afin de célébrer cet anniversaire jalon, demandant une coopération et un soutien permanents de la part des gouvernements africains. Parmi les participants au débat se trouvaient l’Archevêque Desmond Tutu, un membre du Conseil de direction du Fonds (TFV), le Procureur adjoint de la CPI, Fatou Bensouda, la Juge de la CPI (et récemment nommée Haut commissionnaire de l’ONU aux Droits de l’homme) Navanethem Pillay,et Nicole Fritz, Directeur exécutif du Centre de contentieux pour l’Afrique australe.

Les membres de la Coalition ont organisé des événements allant de l’Afrique à l’Asie. On trouve, parmi les pays où des événements commémoratifs ont lieu, le Bénin, le Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, la Moldavie et le Nigéria. Le 17 juillet est un jour que nous désignons pour célébrer le Statut de Rome, une date jalon pour la paix et la sécurité. Nous devrions être fiers de cette réalisation historique, il y a de quoi, sans nous tout ceci n’aurait pas été possible.

P.-S.

Traduit de l’anglais par Agnès SAMPERE VOLTA - Lyon