Le BILLET de Jean-Pierre GOUZY

La Présidence sarkozienne de l’Union européenne

, par Jean-Pierre Gouzy

La présidence sarkozienne de l’Europe, même si elle s’est achevée dans un concert de louanges, nous laisse interrogatifs ; même si, pour le quotidien Le Monde qui n’est pas spécialisé dans la pratique courante de la brosse à reluire, les applaudissements venus de la plupart des bancs du Parlement européen étaient mérités. L’envoyé spécial du journal à Bruxelles, titrait d’ailleurs son compte-rendu des réunions du Conseil européen des 11 et 12 décembre dernier, sur toute la longueur d’une page : « M. Sarkozy a orchestré un retour de l’Europe des Etats ». Voilà, en effet, qui n’eut pas déplu au général de Gaulle…

De fait, le Président du groupe socialiste au Parlement européen, l’allemand Martin Schulz a publiquement salué un bilan européen qui « n’est pas mal du tout ». Le Président du groupe libéral, le britannique, Graham Watson, lui a accordé un satisfecit : « Vous avez bien travaillé, M. le Président, maintenant vous méritez une pause, n’essayez donc pas d’être tout ». La curieuse alliance de la gauche verte nordique et des communistes qui se retrouve au Parlement européen au sein d’un groupe unique, a même, à sa façon, rendu hommage au caractère parfois « iconoclaste » de l’approche sarkozienne. Seuls, Daniel Cohn-Bendit et ses proches ont refusé de voir, à propos de ce qu’on a appelé « paquet énergie-climat », fruit d’un long marchandage entre 27 Etats aux intérêts contradictoires, une avancée significative de « l’Europe verte ».

Une chose est manifestement certaine : lors de sa séance en plénière du 16 décembre dernier, le Parlement européen a reçu un président sortant du Conseil européen autosatisfait et autosouriant à souhait, déclarant à propos des objectifs que la Présidence française s’était assignée : « ce n’est pas qu’ils ont été atteints, c’est qu’ils ont été bons au-delà ! » Au surplus, le « job » confié à Sarko six mois durant, lui a manifestement plu. L’Elysée n’a ni ménagé sa peine, ni sa propension aux « confidences » destinées au grand public. Cette présidence elle, lui « a beaucoup appris », comme il l’a dit lui-même aux europarlementaires, en ajoutant : « j’ai aimé ce travail et je comprends que les membres du Parlement européen soient passionnés par ce qu’ils font… car l’Europe est la plus belle idée qui ait été inventée au XXe siècle ». Et même fort avant, ajouterait le chœur des historiens.

Evidemment, cette Europe ne saurait se faire sans les Etats, et a fortiori, se construire contre leurs majestés incontournables, puisque dans la perception contemporaine, seul l’accord de tous les Etats engagés dans l’aventure européenne peut permettre à celle-ci de se développer. Même si grandes et petites majestés, ont les mêmes droits, il faut reconnaître aux grandes, comme il nous l’a été aussi rappelé, qu’elles ont aussi plus de responsabilités.

Il est vrai, qu’il y a dans le « tambour battant » sarkozien un peu plus de réflexes mobilisateurs que dans le consensus mou auquel le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a habitué le peuple basique, celui qui sera appelé à voter en juin prochain. Mais, au-delà des effets déclaratoires et déclamatoires, qu’en est-il exactement sur l’état des grands dossiers, au terme de cette fameuse présidence française ?

L’Irlande d’abord… Sarkozy n’est pour rien, il est vrai, dans l’échec référendaire du Traité de Lisbonne, le 12 juin dernier. Fidèle à lui-même, il s’est, dès le 21 juillet (la Présidence française ayant débuté le 1er) rendu à Dublin pour obtenir un nouveau référendum. Echaudé par le récent échec de cette procédure, le gouvernement gaélique a fait savoir que, ou bien les pays partenaires se passeraient de l’Irlande pour poursuivre leur route, ou bien il leur faudrait patienter quelques temps. Nicolas Sarkozy a dû en prendre son parti, non sans avoir essuyé les quolibets d’agriculteurs irlandais, au passage. Finalement, le Premier ministre, Brian Cowen a confirmé, à Bruxelles, en décembre, qu’il s’engageait à « rechercher » la ratification du Traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de la Commission européenne, prévue le 1er novembre 2009, avec l’intention d’obtenir son entrée en vigueur le 1er janvier 2010. L’Irlande, en contrepartie, devrait obtenir des « garanties juridiquement contraignantes » sur la composition de la Commission qui, contrairement à ce qui avait été prévu dans le Traité de Lisbonne, comprendrait durablement un représentant de chaque État membre. Néanmoins, l’unanimité sera nécessaire pour adopter ce compromis. Par ailleurs, des textes additifs au Traité de Lisbonne (sans doute de nouveaux protocoles) devraient apporter des apaisements spécifiques à l’Irlande en matière de fiscalité, de neutralité, mais aussi du droit à la vie, de l’éducation, de la famille. Les Irlandais se réveillent : le Traité de Lisbonne a été signé par leur gouvernement le 13 décembre 2007, sans la moindre réserve après des négociations engagées au mois de juillet précédent. Mieux vaut tard que jamais, nous dira-t-on… Mais, la difficulté irlandaise, si elle est essentielle, n’est pas la seule : la République tchèque assume dans la foulée de la Présidence française, celle de l’Union, avec un président eurosceptique (qui ne jure que par Mme. Thatcher) et un Premier ministre qui, au nom de je ne sais quel europragmatisme, a décidé que le Parlement de Prague ne se prononcerait sur le Traité de Lisbonne que le 3 février prochain. Le Président tchèque, comme le Président polonais ont, de leur côté, fait savoir qu’ils ne signeraient le Traité qu’après la ratification irlandaise, dont on vient de voir qu’elle n’interviendrait pas -si elle doit intervenir- avant l’automne 2009. Prague et Varsovie sont, d’autre part, liés par des accords nucléaires spécifiques avec Washington, au grand dam du Kremlin qui menace de répliquer en installant un dispositif nucléaire tourné vers l’Ouest, dans la poche de Kaliningrad (ex. Koenigsberg) entre Lituanie et Pologne. En matière de défense, pour les Tchèques comme pour les Polonais, seule l’OTAN compte. Comme, par ailleurs, le Parlement européen doit être réélu en juin 2009, la procédure de renouvellement de la Commission, et notamment la désignation de son nouveau président, sera entreprise sans délai après l’élection du Parlement européen, c’est-à-dire à la fin de la Présidence tchèque. M. Barroso serait volontiers à nouveau candidat. Ce qui expliquerait l’empressement dont il a fait preuve pendant la Présidence française dans le sillage de Nicolas. Pour le moment, donc, l’incertitude institutionnelle perdure, d’autant qu’un nombre croissant de pays frappent à la porte du paradis communautaire et nous amènent à réfléchir d’ores et déjà, à d’éventuels amendements au Traité de Lisbonne pour permettre, par exemple, à certains petits Etats nouveaux nés des Balkans occidentaux (le dernier en date étant le Monténégro) ou à l’Islande, perdue dans l’Atlantique nord entre Groenland et Norvège, de venir nous rejoindre, comme, nous dit-on, elle en a l’intention depuis la crise des subprimes. Nous voici donc devant une Union toujours plus vaste, mais, en même temps, toujours plus complexe à gouverner. Union qui, d’autre part, pour l’heure, demeure l’otage du « NON » gaélique au Traité de Lisbonne et de la Présidence des eurosceptiques de Prague !

Deuxième dossier majeur : l’Union européenne activée -il faut le reconnaître- par la Présidence sarkozienne , tente d’affirmer une unité qui ne serait pas de façade dans la crise mondiale, en recherchant tout à la fois avec ses grands partenaires occidentaux (Etats-unis, Japon en tête) et les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, au premier chef), des solutions pour sortir de la profonde crise économique et bancaire déclenchée par Wall Street. De nouvelles régulations financières seront indispensables, tout en rejetant les facilités apparentes, mais aussi les méfaits potentiels de la tentation protectionniste. Des mesures nationales d’urgence ont été définies et, nous assure-t-on, coordonnées. Le « plan européen de relance économique » qui en résulte reposerait présentement sur un effort équivalent au total à environ 1,5 % du PIB de l’UE (200 milliards d’euros dont 170 à la charge des budgets nationaux). L’action relevant de l’UE permet de prévoir, en tout premier lieu, l’augmentation des interventions de la Banque européenne d’investissements (dont le capital sera augmenté en conséquence) ainsi que des interventions de la Commission à hauteur de 20 milliards d’euros.

Au total, le Conseil européen a estimé que son « plan de relance pouvait être qualifié d’ambitieux ». Pourtant, il est loin de pouvoir se comparer à celui que le nouveau président américain, Barak Obama, nous annonce.

C’est évidemment sur les mesures concrètes préconisées par la Présidence française pour faire face à la crise que les désaccords avec l’Allemagne d’Angela Merkel se sont le plus nettement manifestés. En fait, dans cette conjoncture, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown, avec lequel il a fait bon ménage, ont tenté de constituer une sorte de tandem provisoire (alors que la livre sterling -faut-il le rappeler ?- fait orgueilleusement bande à part, hors zone euro), tandis que l’Allemagne fédérale aurait accueilli les initiatives françaises avec « défiance », dans la mesure où notre élyséen président pouvait, parfois, donner l’impression d’en prendre trop à son aise avec les méthodes communautaires. En réalité, nous ne nous sommes pas encore donné un véritable « plan européen », nous avons tant bien que mal additionné ceux conçus dans les différentes capitales de l’UE pour leur permettre de faire face à la crise dans un cadre européen. Plus question, pour l’heure, de continuer à limiter les déficits publics à 3 % du PIB, comme le voulaient les sacro-saints « critères de Maastricht » dans le but de prémunir la monnaie unique. Au total, les plans de relance français et britannique représenteraient respectivement 23,5 et 26 milliards d’euros. L’Allemagne s’est fixée un plafond de 32 milliards d’euros. Encore faut-il se montrer prudent à l’égard de tel pourcentages et chiffres. Sur les milliards d’euros annoncés, au titre de la relance économique, quelles vont être, au bout du compte, les dépenses nouvelles réelles des principaux contributeurs ?

Troisième priorité : celle constituée par l’accord intervenu à propos de ce que le général de Gaulle aurait appelé le langage intégré volapucko-bruxellois . C’est-à-dire, le « paquet énergie-climat ». Le paquet a effectivement été bien ficelé. L’UE donne le bon exemple. Elle veut réduire d’ici l’an 2020, 20 % des émissions à effet de serre par rapport à 1990, porter à 20 % la part des « renouvelables » dans la consommation énergétique des vingt-sept, réaliser 20 % d’économies d’énergie. De très importants quotas de pollution gratuite ont dû cependant être accordés à la Pologne, tributaire de ses centrales thermiques au charbon ; à l’Allemagne, pour ses producteurs de ciment et de chaux ; à l’Italie, pour ses verreries. Le manque à gagner pour le marché du carbone, selon les estimations, irait de 10 à 20 milliards d’euros. Au total, on en vient à se demander combien d’industriels auront à payer leurs quotas avec les critères retenus. C’est d’ailleurs ce que Cohn-Bendit na pas manqué de balancer au Parlement européen lors de la dernière visite de Sarkozy.

Quatrième enjeu majeur : l’Union pour la Méditerranée. C’était une idée de son conseiller Henri Guaino. Paris ignorait, ou feignait d’ignorer l’existence d’un certain Processus de Barcelone, en place depuis novembre 1995, associant l’UE aux pays du pourtour méditerranéen. Il est vrai que le dit processus vivotait sur le mode mineur en raison, notamment, du conflit Israël-Palestine. Dans un premier temps, Nicolas Sarkozy s’efforça de donner vie à un nouveau processus qui n’aurait intéressé que les pays riverains de la Méditerranée, qu’ils appartiennent à l’Europe, au Maghreb, au Proche-Orient ou à l’Asie mineure. Les États européens qui se sont sentis exclus du processus, notamment l’Allemagne, ont attiré son attention sur les conséquences potentielles d’une telle orientation pour la cohésion de l’UE. L’Elysée a accepté de faire machine arrière. Tous ensemble, à l’exception de Khadafi qui préfère camper seul sous sa tente, vont donc « requinquer » le Processus de Barcelone ! Les questions budgétaires, cependant, ont limité les ambitions et dans la continuité, on a maintenu le siège pré-existant du processus, dans la capitale de la Catalogne, sous l’étiquette d’« Union pour la Méditerranée ». Ce qui devait être un projet-phare, à l’origine de la Présidence française, s’est en finale réduit comme une peau de chagrin. C’est pourquoi, on a préféré exhiber les mérites du « paquet énergie-climat », lors du Conseil européen de décembre 2008.

Autre point : l’UE s’est trouvée confrontée, on le sait, à l’imprévisible avatar géorgien survenu l’été écoulé dans le Caucase. On connaît l’histoire : l’Ossétie du sud, petite république autonome, politiquement intégrée dans la Géorgie, alors que l’Ossétie du nord est membre de la Fédération de Russie, a subi l’assaut des « forces » du président géorgien Saakachvili, se laissant piéger dans ce guêpier, pour le compte Medvedev-Poutine. Réplique immédiate des armées russes qui ont « libéré » les Ossètes du Sud sans coup férir et par la même occasion, leurs voisins Abkazes, avant de lancer leurs blindés vers la Mer noire d’une part et Tbilissi de l’autre. Promptement, Sarko, en sa qualité de président de l’UE, et bien qu’il n’ait reçu ou sollicité aucun mandat de ses pairs, a bondi à Moscou, puis à Tbilissi où l’avait précédé le bon docteur Kouchner. Dmitri Medvedev accepta le « compromis » proposé, subito presto, par Sarkozy, qui pouvait se résumer ainsi : arrêter les hostilités, retirer les forces militaires russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités, ouvrir des discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie. Finalement, à partir du 20 août, les armées russes ont commencé leur retrait à pas comptés de Géorgie, mais elles sont toujours présentes en Abkhazie et en Ossétie du sud, reconnues désormais par le Kremlin comme « pays souverains ». Rien n’est dont vraiment réglé politiquement dans le Caucase, même si le coup de maître de Nicolas Sarkozy est d’avoir su promptement calmer le jeu. Un jeu qui pouvait devenir très dangereux pour la Russie, ses voisins et l’UE elle-même, ou si l’OTAN, à la demande de George Bush, s’en était directement mêlé. A cet égard, une décision du Conseil européen de Bruxelles est passée largement inaperçue, et pourtant elle est potentiellement importante. C’est la décision qui annonce la négociation d’un partenariat oriental de l’UE. La Russie acceptera difficilement, en effet, un ralliement éventuel de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE ; elle considérerait comme intolérable, d’autre part, une tentative de l’OTAN de s’implanter dans le Caucase, la Moldavie, la Biélorussie, l’Ukraine, tous pays de l’ex-URSS. Plutôt que de pratiquer la politique de l’autruche, il faut le savoir et en tirer les conséquences qui s’imposent sur le plan européen, sans oublier, non plus que l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie ont toutes d’importantes minorités russes sur leur sol baltique et que là encore des tensions peuvent à tout moment surgir. D’où la nécessité de « faire avec ». C’est-à-dire, pour l’heure, de négocier avec le Kremlin.

Vient, enfin, la question de « la défense » qui traîne dans les ordres du jour des Conseils européens depuis des décennies, et singulièrement depuis les accords franco-britanniques de Saint-Malo, vieux de deux lustres, mais qui nous laissent presque toujours sur notre faim, chaque pays acceptant le principe d’une défense européenne, mais à une condition : conserver sa souveraineté en la matière, même si celle-ci est totalement illusoire. Cette fois encore, il avait été convenu d’avancer dans ce vaste chantier. Que nous dit-on ?
- Qu’il s’agirait « d’améliorer progressivement les capacités civiles et militaires ».
- D’assumer de manière crédible et efficace des responsabilités dans le cadre d’un « partenariat atlantique rénové ». La déclaration rappelle notamment que « l’Europe devrait être effectivement capable au cours des années à venir, de déployer 60.000 hommes en 60 jours, pour une opération majeure, dans la gamme d’opérations prévues dans ‘l’objectif 2010’ ; de planifier et de conduire simultanément, deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10.000 hommes pendant au moins deux ans ; deux opérations tactiques limitées ; une opération d’évacuation d’urgence de ressortissants européens ; une mission de surveillance (maritime ou aérienne) ; une opération civilo-militaire d’assistance humanitaire ; une douzaine de missions de police, de protection civile, incluant au moins une mission majeure d’experts.
- Le Conseil européen a réaffirmé également sa volonté de renforcer le partenariat stratégique entre l’UE et l’OTAN. A cette fin, il approuve l’établissement d’un groupe informel (pourquoi informel ?) mais comme il se doit « à haut niveau » UE- OTAN, afin d’améliorer « de façon pragmatique » [sic] la coopération entre les deux organisations sur le terrain », etc.

Ce n’est pas encore du charabia, mais qui ressemble fort à du bla-bla-bla, tant ces pétitions d’intentions ont déjà été reprises dans des textes précédents, même si les médias n’en ont pas soufflé mot, considérant qu’il s’agissait de non évènements.

Reste un dernier point : la Présidence sarkozienne du Conseil européen s’est avérée, paraît-il, difficile à vivre pour la bonne harmonie des relations franco-allemandes. Ce problème mérite effectivement toute notre attention. Il n’y a pas, en effet, d’UE sans une union étroite franco-allemande. Il ne suffit pas de nommer le député UMP villepiniste Bruno Lemaire, Secrétaire d’État aux affaires européennes, avec une bonne connaissance de la langue allemande, ou de multiplier les bisous extra-protocolaires à Mme. Merkel, pour combattre la suspicion entre partenaires ou effacer les désaccords qui se sont fait jour à propos de l’Union pour la Méditerranée et surtout d’un éventuel « gouvernement économique de l’Europe » qui se substituerait à l’Eurogroupe des ministres des finances de la zone euro.

Comme l’a observé le Guardian, la Chancelière et son Ministre des finances social-démocrate, Peer Steenbrück, n’ont pas toujours apprécié l’activisme de l’incontournable partenaire français, redoutant des plans qui se succéderaient sans évaluation suffisante et avec des perspectives incertaines. Comment expliquer, autrement, l’absence de Mme. Merkel au « mini-sommet » réunissant trois jours avant le Conseil européen de Bruxelles, Gordon Brown et Nicolas Sarkozy à Londres ? Comment, surtout, interpréter tant de « non dits » dans les débats tortueux que nous venons de vivre ?

Bref, alors que s’annonce une présidence tchèque totalement imprévisible, avec ses deux mamelles (eurosceptique et euro pragmatique) et que l’actuelle Commission européenne s’achemine cahin-caha, vers la fin de son mandat, nous devrions avoir de bonnes raisons de nous interroger sur les capacités de l’UE à s’affirmer au cours des prochains mois. Le contraste avec la Présidence française risque d’être saisissant, surtout dans la perspective du grand rendez-vous électoral commun de juin 2009.