Appel pour les Etats-Unis d’Europe Présenté lors de l’Assemblée Générale de l’UEF-Belgique du 25 septembre 2010

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a augmenté les pouvoirs du Parlement européen (PE), notamment en matière de budget et de conclusion des traités internationaux. La gestion des matières courantes devrait également être facilitée grâce à la suppression de la règle d’unanimité. Cette dernière reste toutefois d’application dans les secteurs clés que sont notamment les évolutions institutionnelles futures, les finances et le budget. Cela ne va pas manquer de compliquer l’adoption et la mise en œuvre de stratégies communes cohérentes de sortie de crise. En dépit des avancées significatives du traité de Lisbonne, l’Europe reste figée dans des schémas complexes et hybrides de prise de décision qui ne lui permettront sans doute pas de faire efficacement face aux défis mondiaux de ce siècle.

Si elle ne veut pas rapidement s’appauvrir, voir sa cohésion interne menacée et être rapidement marginalisée dans un monde ou se redistribuent rapidement cartes et rapports de force, l’Europe doit impérativement se simplifier, se concentrer sur l’essentiel, se doter d’une gouvernance économique efficace et des moyens requis pour peser de tout son poids dans la redéfinition du nouvel ordre économique mondial en voie de gestation.

Vu l’urgence et l’importance des enjeux, l’UEF-Belgique lance un appel pour que soit rapidement mis sur pied, à l’initiative de la Présidence belge, un processus de concertation et de réflexion devant conduire à terme aux « Etats-Unis d’Europe ».

Une telle initiative devrait impliquer le PE, les parlements nationaux, les responsables de la Commission et du Conseil ainsi que de la société civile européenne. Elle devrait permettre à l’Europe de définir un système institutionnel original et simplifié avec constitution d’un noyau fédéral au niveau de la zone Euro, doté de compétence principale dans les quelques domaines clés, notamment : la gouvernance économique et monétaire, la cohérence fiscale, la recherche et l’innovation, la politique énergétique, les grandes infrastructures, la solidarité, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité et la défense, et les relations extérieures. Dans tous les autres domaines, les Etats membres du noyau fédéral devraient conserver des compétences principales ou exclusives selon les cas de manière à préserver leur autonomie et la diversité des traditions historiques, culturelles et linguistiques qui caractérisent l’ensemble européen.

L’UEF-Belgique estime que pour faire face aux défis extérieurs et de relance de l’économie européenne le noyau fédéral devrait pouvoir disposer dans les domaines de compétence précités de ressources propres, équivalant à au moins 5% du PIB. Dans ce cadre, l’Union devrait notamment être dotée d’une capacité d’emprunt propre destiné à financer des investissements orientés vers l’amélioration des infrastructures de base, la reconversion économique et l’accroissement des capacités compétitives de l’économie européenne.

L’UEF-Belgique se réjouit de la constitution début septembre du Groupe Spinelli par des personnalités européennes provenant de divers horizons politiques en vue de doter l’Union d’un système institutionnel capable de relever les défis internes et internationaux auxquels elle est confrontée. L’UEF-Belgique compte s’associer étroitement aux travaux et réflexions qui seront menés par ce groupe.

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