Fédéchoses

n° 169 – Septembre 2015

Lire Fédéchoses n° 169 - Septembre 2015 (1,4 Mio)

Sommaire

FED’Actualité À propos de l’éventuelle ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires par la France

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : la France et certains traités internationaux

Ulrich Bohner

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée en 1992 par le Comité des Ministres est bien un traité international, une convention européenne au même titre que la Convention (…)

  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • Langues
FED’Actualité À propos de l’éventuelle ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires par la France

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et le droit français : quels obstacles juridiques à la ratification ?

Jean-Marie Woehrling

Curieux destin que celui de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en France. Alors que celle-ci est le seul pays européen à avoir retenu une incompatibilité de sa (…)

  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • Langues
À propos de l’éventuelle ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires par la France

Italie - Loi du 15 décembre 1999, n° 482 « Les normes en matière de protection des minorités linguistiques historiques »

Art. 1. 1. La langue officielle de la République est l’italien. 2. La République, qui valorise le patrimoine linguistique et culturel de la langue italienne, promeut aussi la valorisation des (…)

  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • Italie
  • Langues