Parlement européen et suffrage universel
Ce texte n’est pas, pour une fois, extrait de Fédéchoses, mais de l’éphémère revue EUROPE et REGION, fondée à la fin des années 1960 à Lyon par l’Union des fédéralistes européens - Rhône-Alpes, issue du rapprochement du Mouvement fédéraliste européen (Rhône-Alpes) et du Centre régional du Mouvement fédéraliste français - La Fédération, ainsi que de leurs organisations respectives de jeunes, les Jeunes du MFE et les Jeunesses Européennes Fédéralistes. Cette fusion, impulsée par nos amis Bernard Lesfargues, Albert M. Gordiani, Bernard Barthalay et Raymond Debrieux avait, alors, précédé de plusieurs années la réunification des fédéralistes au niveau européen.
On sait que le Parlement européen s’est réuni le 12 mars pour élire son nouveau président, et que M. Mario Scelba l’a emporté sur les autres candidats. Mais ce que beaucoup de journaux ont omis de relater, c’est que la cérémonie ne s’est pas déroulée de façon aussi ronronnante qu’à l’accoutumée. Des dizaines d’étudiants fédéralistes, originaires de divers Etats de la Communauté, étaient présents au rendez-vous. Ils manifestèrent violemment en réclamant l’élection du Parlement européen au suffrage universel. Beaucoup de députés applaudirent tandis que drapés dans leur dignité, les gaullistes (Union démocratique européenne -UDE) quittaient la salle.
Après la suspension de séance, le doyen d’âge, M. Parri devait, tout en déplorant l’incident, s’associer à la réclamation des étudiants. Ce qui mit les gaullistes dans tous leurs états : ils demandèrent l’ouverture d’une enquête sur les perturbateurs, qualifiés de « pseudo-étudiants ». [1]
Mais leurs malheurs ne devaient pas s’arrêter là. Le lendemain, M. Jean Rey, Président de la Commission du Marché commun, présentait son rapport sur l’activité de la Communauté en 1968. Faisant allusion aux étudiants fédéralistes, il constata que le meilleur moyen de leur permettre de s’exprimer serait de faire droit à leur revendication.
Puis, M. Fernand Dehousse, rapporteur de la Commission juridique, rouvrit le dossier concernant l’élection des parlementaires européens au suffrage universel direct ; il souligna que le Conseil des ministres le laissait dormir depuis 1960 et que cette attitude était contraire au Traité de Rome. Le suivant sur ce terrain, la majorité du Parlement a adopté une résolution invitant le Conseil des ministres à prendre position sur la question, faute de quoi serait formé un recours auprès de la Cour de justice des Communautés.
L’origine de ces manifestations ? Ce n’est un secret pour personne qu’elle se trouve en Italie. Une disposition de la Constitution permet au peuple d’exercer l’initiative en matière de lois si cinquante-mille citoyens proposent un projet. Ce qui signifie, en clair, si cinquante-mille signatures sont recueillies et authentifiées par des fonctionnaires habilités pour cela. Il ne s’agit donc pas d’une mince entreprise. Le Movimento Federalista Europeo (MFE) pourtant s’est lancé dans l’aventure et a gagné le pari. A l’heure actuelle le cap des cinquante-mille signatures a été si heureusement dépassé que l’on espère clore la campagne sur une cent-millième adhésion.
Sera-t-il possible par ce biais de faire avancer la construction de l’Europe ? Il semble que oui. Celle-ci ne peut s’accomplir que par la voie démocratique, toujours préconisée par les fédéralistes : serait-il illégitime de permettre aux Européens de contrôler le Marché commun par un gouvernement démocratique ? De convoquer une Assemblée constituante ? De créer un pouvoir fédéral ?
Non ! Ce qui est illégitime, c’est que le pouvoir d’un seul homme -ses rêves, ses mythes, ses ressentiments- bloque toute évolution démocratique, permettant la remontée du nationalisme, la poussée du fascisme, adulant Franco et encourageant les colonels grecs. Il faut que l’adoption, par l’Italie d’abord, par d’autres pays de la Communauté ensuite, d’élections unilatérales directes au Parlement européen montre à cet homme qu’effectivement il est seul, et que se crée par là un mouvement irrésistible vers l’édification d’un pouvoir fédéral européen.
La hargne des gaullistes et de la folklorique UDE nous montre clairement le chemin que nous devons suivre. Passé le referendum sur la régionalisation-bidon où nous devons nous engager totalement à faire voter non, nous nous lancerons dans la campagne pour l’élection au suffrage universel des députés au parlement européen. Soyons sûrs que nos amis des partis politiques anti-gaullistes nous épauleront dans ce travail : à moins bien entendu qu’ils n’aient pas encore compris que les de Gaulle, les hommes providentiels, les paranoïaques de la grandeur et les dictateurs en herbe ou en pied ne prospèrent que sur un terrain : celui de la division de l’Europe en Etats-nations.