Lors de la réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Eurozone, tenue à Burxelles le 21 juillet 2011, les sommes disponibles auprès du Fonds Européen de Solidarité Financière (FESF) [1] ont été considérablement augmentées -jusqu’à 40 milliards d’euros- et, de plus, la possibilité a été ouverte d’acheter les obligations de tout pays de la zone euro sur le second marché (ainsi que la possibilité d’améliorer substantiellement les termes auxquels ces prêts peuvent être accordés et d’en reculer les dates d’échéance).

Ces décisions mênent à une transformation radicale du FESF qui, de simple instrument pour accorder des prêts afin d’éviter la mise en défaut de pays confrontés à une crise de leur dette souveraine, tend dorénavant à acquérir les caractéristiques d’un prêteur de dernière instance, susceptible d’acquérir des titres publics y compris au second marché afin de défendre leur valeur et de réduire le fardeau de la dette (les titres sont dévalués et ainsi achetés à un cours plus bas que leur valeur initiale. En conséquence, les pays vulnérables deviennent débiteurs du FESF pour un montant inférieur à la valorisation nominale.

Un nouveau pas sera franchi, sur le plan insitutionnel, avec la transformation du FESF en Mécanisme Européen de Stabilité (MES), une institution intergouvernementale fondée par le Traité signé par les pays de l’eurozone. Le MES sera dirigé par un Comité de gouverneurs comprenant les Ministres des finances et adoptera ses décisions à la majorité qualifiée. Seuls l’accord et les termes d’un prêt à un pays économiquement en difficulté et la modification de l’importance et de la composition des instruments mis à disposition du MES devront être adoptés selon la procédure de l’accord mutuel (mutual agreement) ce qui signifie qu’une telle décision réclamerait l’accord unanime de tous les pays participant au vote et que, donc, l’abstention de l’un de ces pays n’annulerait pas la décision.

Beaucoup de limites demeurent dans cette nouvelle institution étant donné que toute décision concernant l’attribution de fonds dépendra de l’accord unanime des gouvernements participant à la décision. De plus, les prêts seront accordés à des taux d’intérêt élevés (le coût du prêt plus 200 points de base) et conditionnés à une correction fiscale qui aura un coût social élevé et sera de même irréaliste tant qu’il n’y aura pas de politique au niveau européen pour assurer un retour à la croissance. Mais, dans la mesure où cette évolution sera perçue par le marché comme une étape vers la création d’un réel système fiscal fédéral, basé sur un Trésor européen responsable pour définir et mettre en application les lignes générales de la politique économique et pouvant s’appuyer sur un budget fédéral doté de ressources propres et en mesure de lancer des obligations européennes pour financer un plan européen de croissance, il sera possible de garantir immédiatement la stabilité des pays les plus faibles et, avec comme résultat, de réduire l’écart avec les obligations des pays les plus forts de la zone euro, comme cela avait été le cas en 1990 avec la réduction des taux d’intérêt des pays désireux de réunir les conditions leur permettant de rejoindre la monnaie unique.