Lors de la réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement
de l’Eurozone, tenue à Burxelles le 21 juillet 2011, les
sommes disponibles auprès du Fonds Européen de
Solidarité Financière (FESF) [1] ont été considérablement
augmentées -jusqu’à 40 milliards d’euros- et, de plus, la
possibilité a été ouverte d’acheter les obligations de tout
pays de la zone euro sur le second marché (ainsi que la
possibilité d’améliorer substantiellement les termes
auxquels ces prêts peuvent être accordés et d’en reculer
les dates d’échéance).

Ces décisions mênent à une transformation radicale du
FESF qui, de simple instrument pour accorder des prêts
afin d’éviter la mise en défaut de pays confrontés à une
crise de leur dette souveraine, tend dorénavant à acquérir
les caractéristiques d’un prêteur de dernière instance,
susceptible d’acquérir des titres publics y compris au
second marché afin de défendre leur valeur et de réduire
le fardeau de la dette (les titres sont dévalués et ainsi
achetés à un cours plus bas que leur valeur initiale. En
conséquence, les pays vulnérables deviennent débiteurs
du FESF pour un montant inférieur à la valorisation
nominale.

Un nouveau pas sera franchi, sur le plan insitutionnel,
avec la transformation du FESF en Mécanisme Européen
de Stabilité (MES), une institution intergouvernementale
fondée par le Traité signé par les pays de l’eurozone. Le
MES sera dirigé par un Comité de gouverneurs
comprenant les Ministres des finances et adoptera ses
décisions à la majorité qualifiée. Seuls l’accord et les
termes d’un prêt à un pays économiquement en difficulté
et la modification de l’importance et de la composition
des instruments mis à disposition du MES devront être
adoptés selon la procédure de l’accord mutuel (mutual
agreement) ce qui signifie qu’une telle décision
réclamerait l’accord unanime de tous les pays participant au vote et que, donc, l’abstention de l’un de ces
pays n’annulerait pas la décision.

Beaucoup de limites demeurent dans cette nouvelle
institution étant donné que toute décision concernant
l’attribution de fonds dépendra de l’accord unanime des
gouvernements participant à la décision. De plus, les
prêts seront accordés à des taux d’intérêt élevés (le coût
du prêt plus 200 points de base) et conditionnés à une
correction fiscale qui aura un coût social élevé et sera de
même irréaliste tant qu’il n’y aura pas de politique au
niveau européen pour assurer un retour à la croissance.
Mais, dans la mesure où cette évolution sera perçue par le
marché comme une étape vers la création d’un réel
système fiscal fédéral, basé sur un Trésor européen
responsable pour définir et mettre en application les
lignes générales de la politique économique et pouvant
s’appuyer sur un budget fédéral doté de ressources
propres et en mesure de lancer des obligations
européennes pour financer un plan européen de
croissance, il sera possible de garantir immédiatement la
stabilité des pays les plus faibles et, avec comme résultat,
de réduire l’écart avec les obligations des pays les plus
forts de la zone euro, comme cela avait été le cas en 1990
avec la réduction des taux d’intérêt des pays désireux de
réunir les conditions leur permettant de rejoindre la
monnaie unique.