La justice internationale, les fédéralistes et la Coalition pour la Cour pénale internationale

Les fédéralistes mondiaux, la justice internationale et la protection contre les génocides

, par William Pace

Nous vivons actuellement une époque qui représente un
défi -le marché financier mondial est toujours en voie de
guérison, des conflits majeurs se poursuivent dans
plusieurs régions du monde et les Etats-Unis, comme
d’autres nations, sont confrontés à des soucis internes
dans la lutte pour gérer le système de santé et les
questions de sécurité. Il y a pourtant beaucoup de raisons
d’espérer si l’on se tourne vers l’avenir : le progrès de la
justice et de l’Etat de droit dans beaucoup de nations,
l’engagement accru des Etats-Unis dans des stratégies de
réduction nucléaire et une réponse collective aux
catastrophes naturelles en Haïti et au Pakistan sont le
signe d’un engagement mondial nouveau pour la paix, les
droits humains et la justice internationale.

Ces évènements mettent aussi en lumière combien il reste
encore à faire pour s’assurer qu’une telle promesse de
paix puisse être réalisée pour chaque citoyen dans chaque
région du monde. Le World Federalist Movement -
Institute for Global Policy (WFM-IGP) aide à mener cet
effort et se consacre à la construction d’un monde plus sûr
et plus juste. Le WFM-IGP inclut un vaste ensemble de
programmes qui luttent pour la protection des civils
contre la menace de crimes contre l’humanité, y compris
les crimes de guerre et les génocides ; pour faciliter la
transparence de la manière de gouverner ; pour améliorer
l’accès à la justice et promouvoir le règne de la loi. Nous
travaillons en partenariat avec les Nations unies, les
gouvernements et d’autres institutions internationales et
régionales de par le monde -ainsi qu’avec des milliers de
personnes et de leaders mondiaux engagés pour faire
avancer les objectifs de la paix, de la prospérité et de la
sécurité pour tous.

Comme nous continuons nos efforts, je souhaite apporter
des nouvelles de deux de nos programmes :

La Coalition pour la Cour pénale internationale

(CICC) est le principal programme du WFM-IGP
concernant la justice. La CICC est le plus vaste
partenariat au monde au service de la cause de la justice
internationale qui inclut plus de 2500 organisations
humanitaires et des droits humains de 150 pays (y
compris Amnesty International, Human Rights Watch et
des milliers d’autres). A travers un travail à la fois sur la
Cour et des dispositifs judiciaires nationaux apparentés,
la Coalition livre une lutte mondiale pour en finir avec les
génocides, les crimes de guerre et les crimes contre
l’humanité à travers un engagement pour les valeurs
essentielles de justice et des droits humains.

Il y a eu cette année passée un grand nombre
d’évènements majeurs dans l’agenda de la justice
internationale avec le début du premier procès de la Cour
pénale internationale (l’ancien seigneur de guerre
congolais Thomas Lubanga), l’émission d’un mandat
d’arrêt concernant le Président soudanais Omar Al-
Bachir, ainsi que d’autres évènements importants. Le rôle
de la Cour -ainsi que celui de la CICC- a continué de
grandir, avec des initiatives pour s’occuper des crimes qui
ont suivi les élections au Kenya et l’analyse des atrocités
commises en Colombie, en Afghanistan, à Gaza et en
Géorgie ont toutes augmenté l’intérêt du monde pour la
cause de la justice. Le réseau mondial de la CICC a aidé
à asseoir la Cour et elle est maintenant focalisée sur le
fait de s’assurer que ce nouveau dispositif de justice soit
pleinement indépendant, juste, efficace et accessible dans
chaque région du monde. Avec les dernières ratifications
du Bangladesh, des Seychelles et de Sainte Lucie, ce sont
maintenant 113 Etats qui font partie de la Cour. Tous les
pays d’Amérique du Sud et tous les membres de l’Union
européenne font maintenant partie du nouveau dispositif
de justice internationale, avec 31 pays africains et 30 de
la région Asie/Pacifique, d’Amérique du Nord et des
Caraïbes ainsi que d’Amérique Centrale.

Cette année est aussi marquée par le 15° anniversaire de
la CICC et le lancement de notre nouveau Conseil
consultatif mondial. La CICC a tenu la première réunion
de son Conseil consultatif en avril à New York. Présidé
par l’ancien Secrétaire Général des Nations unies et Prix
Nobel M. Kofi Annan, le Conseil consultatif est composé
d’un groupe de leaders mondiaux et de personnalités
éminentes qui agiront en tant que voix collective dans la
lutte pour mettre fin à l’impunité et apporter des conseils
stratégiques sur des questions clés. Le Conseil compte
parmi ses membres, entre autres, son Altesse royale le
Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, son Excellence
Bruno Stagno Ugarte, l’Honorable Tatricia Wald,
l’Honorable Juge Richard Goldstone et l’Honorable Lloyd
Axworthy (Président international du WFM-IGP - [et
ancien Ministre canadien des Affaires étrangères - Ndt]).

Le programme de la Coalition internationale pour la responsabilité de protéger

(ICRtoP) du WFM-IGP est
un réseau global qui soutient la promotion de la
responsabilité de protéger. La responsabilité de protéger
est une valeur phare qui vise à prévenir et à mettre fin
aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes
de guerre et à l’épuration ethnique. L’ICRtoP, projet
engagé de la société civile issu de la Responsabilité de
protéger du WFM-IGP, a été officiellement lancé en 2009
après une série de consultations au niveau mondial.

L’IRCP rassemble des organisations nongouvernementales
pour les droits humains, la prévention
des conflits, humanitaires, partout dans le monde, pour
attirer l’attention sur cette norme, renforcer le soutien aux
Nations unies et aux autres institutions et pour servir de
catalyseur à des soutiens au plan régional et national.
L’IRCtoP procure une information vitale ainsi que
d’autres ressources à une série d’organisations, elle
facilite la mise en relation avec des politiciens mondiaux
et amplifie la voix de la société civile sur les atrocités de
masse, actuelles ou potentielles. Pour l’année qui vient,
l’IRCtoP projette d’étendre la participation mondiale à
toutes les régions en mettant l’accent, particulièrement, sur les organisations pour le droit des femmes et sur les
organisations confessionnelles mais aussi en agissant en
partenariat avec des organisations membres pour pousser
les gouvernements et les institutions régionales
mondiales à construire une volonté politique et une
capacité opérationnelle afin de prévenir et de mettre fin
aux atrocités de masse.

Le Conseil consultatif de l’ICRtoP s’est réuni à Panama
en mars pour discuter des projets pour l’année prochaine
et prendre des décisions concrètes sur les priorités les
plus importantes à venir. Le réseau mondial de l’ICRtoP
envoie aux leaders mondiaux le message clair que la
communauté internationale ne tolèrera plus d’excuses
concernant les échecs dans la protection des populations
à l’égard des crimes les plus abominables.

Ces deux programmes —la Coalition pour la Cour
pénale internationale
et la Coalition internationale
pour la responsabilité de protéger
— mènent un effort
mondial pour faire avancer la paix et la justice grâce au
pouvoir du partenariat de la société civile. Les
programmes du WFM-IGP peuvent produire des résultats
et un impact mesurables dûs à leur degré unique d’accès
aux niveaux les plus élevés. A travers des relations
stratégiques et officielles avec les Nations unies, les
gouvernements, les médias mondiaux et d’autres acteurs
importants, le WFM-IGP est capable de défendre et de
réaliser des avancées majeures dans le champ de la paix
et de la justice internationales. Le WFM-IGP profite des
voix à la fois des petites et des grandes organisations de
partout dans le monde pour s’assurer que les valeurs
essentielles des droits humains sont prises en compte
dans les prises de décision et les politiques
internationales.

Les défis auxquels nous sommes tous confrontés pour
créer un monde meilleur sont considérables, mais nous
pouvons surmonter ces obstacles en travaillant ensemble.
Le WFM-IGP a été fondé sur l’idée que les citoyens,
partout dans le monde, pourraient se rassembler et
travailler en partenariat pour résoudre nos problèmes
mondiaux les plus cruciaux. Nous avons accompli déjà
une grande chose : la mise en place de la Cour pénale
internationale, l’augmentation du soutien global à la
Responsabilité de protéger et un renforcement du
processus de réforme de l’ONU, pour n’en nommer que
quelques-unes. Toutefois, beaucoup reste encore à faire
pour s’assurer que ces nouveaux dispositifs et protections
soient accessibles à tous et que de telles organisations
fonctionnent d’une manière plus juste, plus efficace et
transparente.

Tandis que nous continuons nos efforts pour affronter les
défis actuels, j’espère que vous me rejoindrez en
soutenant le travail et la mission du WFM-IGP. Avec
votre aide, je sais que nous pouvons nous rapprocher d’un
avenir où la paix et la justice seront une réalité pour tous.