À propos du CETA : les accords commerciaux internationaux en cause !

, par Alain Réguillon

Ces accords sont le fait des décisions des chefs d’État et de gouvernement

L’accord avec le Canada, comme tous les accords internationaux entre l’Union européenne (UE) et un pays ou groupe de pays tiers sont toujours liés à une décision du Conseil européen (Chefs d’État et de gouvernements). Ceci est important à souligner, à répéter, à dénoncer.

La Commission est un exécutant qui négocie selon une feuille de route préétablie et en lien constant avec les ministres du commerce extérieur des pays membres présents au conseil de l’Union, deuxième chambre législative de l’UE.

Le Parlement européen est tenu informé… et encore, petitement. Une fois la négociation close, le Conseil européen avalise et la Commission engage alors le processus législatif de ratification. C’est là que le Parlement européen commence à jouer un rôle qui pourrait-être sérieux ! Il ne faut cependant pas négliger la pression des États sur les parlementaires, car élus dans des circonscriptions nationales, ils restent dépendants des partis nationaux et, pour ceux qui appartiennent à une majorité gouvernementale, à l’influence de leur gouvernement. Voilà aussi l’une des raisons qui doivent plaider pour des listes européennes !

La particularité des accords commerciaux aujourd’hui, c’est qu’ils touchent de nombreux domaines dont beaucoup sont de compétences partagées entre l’UE et les pays membres : environnent, sécurité alimentaire, transport, industrie, etc. Cela implique, qu’au-delà de la ratification par le corps législatif européen (Parlement et Conseil de l’Union), ces accords doivent être ratifiés également par les chambres législatives des États.

Dans le cas du CETA, ce qui est anormal, me semble-t-il, c’est qu’il ait été mis en œuvre à titre provisoire avant la fin des ratifications. Plutôt que de manifester comme ils le font, les agriculteurs seraient plus avisés de saisir la Cour de justice de l’UE afin qu’elle se prononce sur ce point de droit.

Au-delà, il faut dénoncer toute la violence qui se manifeste désormais chaque fois que l’on n’est pas satisfait d’une décision. Dans ce domaine comme dans d’autres, ce n’est pas une fois que les décisions sont prises qu’il faut agir, mais en amont, durant la négociation dont il faut exiger la transparence. À quoi servent les organisations syndicales et professionnelles ?

Des accords nécessaires mais qu’il faut limiter

Les relations commerciales, comme celles touchant d’autres domaines, sont utiles à l’équilibre du monde et à l’amélioration des conditions de vie de tous les peuples. Des règles doivent être cependant respectées, surtout en un temps où les changements climatiques nous obligent à revoir nos modes de vie et nos pratiques d’échanges.

C’est pourquoi il me semble qu’avant d’engager toute négociation, trois questions devraient être posées :

  • Quelles conséquences pour les populations ? Porte-t-on atteinte à leurs intérêts de part et d’autre des pays ou groupes de pays signataires ? Le premier devoir des commanditaires est de s’assurer que les points sur lesquels doit s’engager la négociation sont bien dans des secteurs où il y a pénurie. Par ailleurs, il faut que les échanges portent sur des biens complémentaires et comparables. Ainsi ne doit-on pas échanger des moteurs contre de la viande, ou des céréales contre des roulements à billes !
  • La proximité doit être le principe premier de la production et de la circulation des biens. Les transports aériens et autoroutiers sont une plaie pour l’environnement, pour le climat et pour les nuisances touchant aux populations. Il faut retrouver le bon sens des circuits courts. Aussi, faut-il proscrire les biens, quels qu’ils soient, qui viennent du bout du monde alors qu’ils pourraient exister, voire qu’ils existent, sur les territoires de consommation.
  • Au-delà, les échanges à opérer doivent garantir l’amélioration des conditions de vie, de travail et de santé des populations. Les acquis sociaux, environnementaux, sanitaires, etc. doivent être préservés là où ils existent, imposés là où ils font défaut, tout en tenant compte des situations particulières de certains pays. Mais, même si cela demandera du temps, il faut l’exiger, ne serait-ce, pour répondre aux partisans du libéralisme débridé, que pour éviter les distorsions de concurrence.

Changer nos habitudes et participer au changement plutôt que de le subir

Pour aller vers une société plus soucieuse de l’intérêt public, chacun doit s’engager à son niveau car rien ne pourra changer si personne ne change. Alors plutôt que de manifester pour la sauvegarde d’intérêts particuliers, il est impératif que nos concitoyens retrouvent le chemin des organisations qui se préoccupent de l’intérêt général, c’est-à-dire de celui qui concerne tous et chacun.

Les premiers à se remettre en cause, à retrouver la voie de l’action réfléchie et formatrice, sont les organisations politiques, professionnelles, syndicales. Les associations ont un rôle éducatif et d’alerte qui ne sera vraiment payant que si elles offrent des alternatives crédibles. Toutes ces forces doivent être complémentaires. C’est cette complémentarité qui fera leur force et obligera les décideurs à les consulter avant et non pas une fois que tout est décidé.

La démocratie doit trouver un nouveau souffle. Au niveau local, au niveau des États, au niveau européen et au niveau mondial. Encore faut-il que les citoyens le souhaitent, se responsabilisent et s’organisent en conséquence.

Au niveau de l’UE, le changement est d’autant plus compliqué qu’il concerne des peuples avec des niveaux de vie très différents, trop différents. Les visions ne peuvent donc pas être les mêmes, sauf à ce que la solidarité rapproche les gens plutôt que de les opposer.

Les accords internationaux peuvent être utiles à cette solidarité s’ils sortent de la simple logique mercantile. Aucun changement n’est impossible, à condition de le vouloir et de s’engager !

Le CETA nous donne l’occasion d’y réfléchir.

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