Et si la Martinique devenait un Etat fédéré dans une France et une Europe fédérale ?

, par Eric VALERE

Contribution au débat de l’Union des Martiniquais démocrates (UMD)

Une fois encore, le débat institutionnel revient sur le tapis, avec pour seule obsession « la chasse au gaspi » du fait de la coexistence, pour l’hexagone, de divers échelons de collectivités locales et, pour la Martinique, de deux assemblées majeures sur un même territoire, le Département et la Région.

Un consensus semble se dégager autour du concept d’assemblée unique, et même de celui de l’autonomie de la Martinique, pour sortir du syndrome d’impuissance qui affecte nos régions. Ainsi donc, selon les élites politiques locales, le développement de l’échelon régional passerait inéluctablement par la suppression du « mille feuilles institutionnel français » ; constat qui n’est, au demeurant, pas tout à fait en opposition avec celui que font les élites nationales qui, aujourd’hui, ont lancé la fronde contre le « cher » statut départemental, lequel ne serait plus adapté aux exigences de la nouvelle gouvernance territoriale…

L’UMD, mouvement créé en 1994, dans le but d’apporter sa contribution aux convulsions de la société, par des femmes et hommes de bonne volonté, garde toute l’originalité de son regard à propos des institutions.

Notre courant politique considère que la France ne doit plus continuer à se mentir à elle-même, et doit s’engager dans un processus de refondation globale de son organisation territoriale, pour tenir compte des aspirations de ses composantes à gérer au plus près des citoyens, leurs propres affaires. Le chantier de la redynamisation de la maison « France » est donc ouvert, et c’est le moment de poser les problèmes de fond quant à l’organisation institutionnelle et territoriale française, dans l’intérêt bien compris des régions et de leurs peuples.

Toute institution (Etat, collectivité locale, entreprise publique ou administration...) n’est qu’un instrument au service des citoyens pour les aider à résoudre leurs problèmes. Si elle n’est plus à même de remplir sa fonction, elle doit être modifiée ou remplacée. Ce ne sont pas les citoyens qui sont au service de l’Etat mais l’Etat qui est au service des citoyens. La crise que nous vivons aujourd’hui a principalement pour origine la défaillance de l’Etat-nation (unitaire et à peine décentralisé) à remplir la mission pour laquelle il a été créé. La raison : la France est devenue trop petite pour résoudre les grands problèmes et trop grande pour solutionner les petits. Mais plus grave, c’est au moment où l’on n’a jamais autant attendu de lui (sécurité, emploi, solidarité, santé, défense du pouvoir d’achat....) que l’Etat se montre totalement défaillant.

A cela : « il n’y a qu’une solution : le fédéralisme ! »

Le fédéralisme n’est pas un système tombé du ciel. Il possède une légitimité philosophique, économique et politique de plusieurs siècles (Aristote, Althusius, Rousseau, Mirabeau, Montesquieu, Kant, Proudhon, de Tocqueville...) et d’éminents penseurs contemporains comme Denis de Rougemont ou Alexandre Marc ont su en démontrer toute l’actualité.

La « subsidiarité » est le principe de base du fédéralisme. Il stipule que le traitement d’un problème ne passe à un niveau supérieur que si ce dernier est mieux placé pour résoudre ce problème. Les délégations de pouvoir et d’argent montent donc « en cascade » de la base vers le sommet selon le critère du meilleur service pour le citoyen. D’après ce principe de subsidiarité, c’est donc à l’Etat d’administrer à chaque fois la preuve du bien-fondé de son intervention.

Le principe fédéraliste place la personne humaine au centre de toute la vie politique et sociale.

Le fédéralisme n’est ni une idéologie ni une doctrine juridique ou institutionnelle mais une philosophie politique des rapports entre l’individuel et le collectif, des relations entre les différents échelons de l’organisation sociale.

Dans son essai « A l’échelle humaine », publié en 1945, Léon Blum écrivait son inclinaison « vers les systèmes qui se fondent sur la séparation et l équilibre des pouvoirs (…), où le pouvoir central s’assortit d’un énergique mouvement allant jusqu’à une sorte de fédéralisme (…), qui conserve une part de souveraineté démocratique, entretient une vie locale, où l’homme de bonne volonté peut y trouver sur place l’emploi d’une activité libre et utile ; c’est en ce sens qu’il est permis de rappeler les provinces de la vieille France. J’ai toujours été attiré, d’autre part, par l’idée de Rathenau selon laquelle : la déconcentration de l’Etat me paraît aussi importante que sa décentralisation, ce qui signifie qu’une seule autorité exécutive, qu’un seul pouvoir législatif ne peuvent plus vaquer à toutes les fonctions nécessaires de l’Etat moderne et qu’il faudrait raisonnablement prévoir autour des organes centraux, chargés avant tout d’un rôle d’orientation et de coordination, la gravitation de petits Etats satellites doués chacun d’une certaine indépendance de mouvement (…) »

Vu de notre région insulaire, Aimé Césaire, dans son discours introductif lors de la fondation du Parti Progressiste Martiniquais, en 1958, exprimait cette même inclinaison en faveur de l’idée fédérale : « Les chances du fédéralisme ».

En voici quelques extraits. Je cite. « J’ai montré que, seul, le système fédéral apporte une solution raisonnable aux difficultés constitutionnelles qui nous assaillent. Mais alors, le Martiniquais ennemi de l’utopie se pose la question, ‘Est-ce que tout cela n’est pas de la chimère ? Est-ce que tout cela a chance de voir le jour ?’ Je n’hésite pas à y répondre : autant l’assimilation intégrale m’apparaît une chimère, autant l’idée fédérale me paraî trait réalisable. De toutes parts, on y vient, de tous les horizons on y accourt. Il serait fastidieux de citer tous les hommes politiques français, de M. Mitterrand à M. Mendès-France et tous les hommes politiques africains, de Senghor à Houphouet, qui s’y sont ralliés. Qu’il me suffise de citer à titre d’exemple, les prises de position de M. Pléven, qui, le 7 mai 1957, à la Conférence de Copen hague, proclamait : ‘Nous devons franchir le pas qui conduit à la concep tion d’une République fédérale ou d’une Fédération de Républiques. C’est une option fondamentale et indispen sable... Je ne pense pas que nous arrivions d’emblée à un système strictement fédéral... Mais il faut une Constitution assez souple pour aller par étapes jusqu’à la Fédération intégrale’... La départementalisation a établi une coupure entre nous et les hommes de progrès d’Afrique, l’adhésion à l’idée fédérale nous donnera plus de force en nous instal lant sur le même terrain de revendication et de combat que nos frères d’Afrique et que les hommes de progrès de France… Pourquoi ne soutiendrions-nous pas cette prodigieuse hauteur de vue visant à entreprendre toutes dé marches et prendre toutes initiatives sur la transformation de la République française unitaire en République fédé rale… Il faut, pour le moins, obtenir que soit introduit dans la Constitution un article de principe affirmant la volonté de la République, de respecter la diversité de ses compo santes. Le Parti progressiste martiniquais -ces principes étant posés et sans préjudice d’une évolution ultérieure- pourrait proposer la transformation des départements d’Outre-mer en régions fédérales. Si nous faisons cela, nous aurons réussi à allier notre double souci de rester liés à la France et d’être de bons Martiniquais, et sans tomber dans le séparatisme qui nous serait mortel, nous aurons triomphé d’une autre séparation qui elle aussi, à la longue, peut s’avérer mortelle, la sépa ration de l’homme d’avec lui-même. »

En somme, si l’on veut répartir les compétences chaque fois au niveau le mieux placé pour les exercer, cela veut dire concrètement qu’il n’y a pas d’autre choix que de remplacer ce que nous avons aujourd’hui : à savoir « une France isolée dans une Europe dispersée » par : « des Régions fédérées dans une France fédérale, et dans une Europe fédérale ». L’alternative fédéraliste apporte une solution aux problèmes quotidiens des citoyens tout en leur permettant de se réaliser pleinement dans leurs objectifs fondamentaux d’autonomie et de solidarité.

Pour mémoire, synthèse de ma contribution en commission au congrès progressiste (PPM) de 2005

Pour créer la dynamique régionale : quelle autonomie pour la Nation martiniquaise ? Au moment où Aimé Césaire, notre leader fondamental, passe le relais, au moment où des voix s’élèvent dans l’hexagone, en particulier au Parti socialiste, pour réclamer une nouvelle Constitution, la 6e République, afin de donner un nouveau souffle à la France.

Le PPM réaffirme, comme en 1958, les grandes lignes de son combat pour : « la transformation de la Nation Martiniquaise en Région autonome dans le cadre d’une France fédérale ».

Dès son congrès constitutif, le PPM s’est positionné en parti des travailleurs, socialiste, humaniste et progressiste. Près de 50 ans après, les thèses défendues par le PPM gardent toute leur actualité. Regardons les indicateurs économiques et sociaux de notre pays : surconsommation et surendettement des ménages, crise du logement, érosion du pouvoir d’achat, faillite de l’économie, des entreprises et du système de financement de l’économie (Soderag, Sodema…), chômage endémique, avec les conséquences néfastes pour notre société. La crise est bel et bien structurelle, et le cadre institutionnel n’est plus adapté aux exigences de notre temps, parmi lesquels l’aspiration à l’autonomie politique des régions.

Le processus de décentralisation engagé en France depuis 1982 n’a pas suffi à créer la dynamique régionale tant attendue par la population. Ce n’est donc ni notre idéologie, ni notre mot d’ordre qu’il faut changer.

C’est la Martinique qu’il faut refonder ! Conclusion de Césaire depuis 1981

Plus que jamais, le PPM doit affirmer ses principes, ses thèses et s’inscrire en leader de la gauche pour la réforme institutionnelle et la transformation démocratique et sociale.

La refondation de la Martinique est indissociable du renouvellement nécessaire du contrat social et démocratique et la définition de nos rapports avec les peuples de France. La 5e République, en tant qu’Etat unitaire décentralisé, est à bout de souffle et les régions de France paient la facture. Dans ce contexte de réforme profonde de la société française, le PPM réaffirme l’idée fédérale comme méthode de gouvernement pour :

  • affirmer la personnalité martiniquaise, son identité, sa langue et sa culture dans la future République fédérale,
  • reconnaître la Martinique en tant que Nation responsable, capable de gérer ses propres affaires,
  • créer la dynamique régionale,
  • sortir le pays du déclin…

A chaque région, son Parlement et son Gouvernement pour :

  • une Martinique qui gère elle-même ses propres affaires dans le respect d’un cadre fédéral,
  • libérer les énergies créatrices d’emplois, renforcer le tissu économique régional : les infrastructures de niveau régional seront décidées au niveau régional, celles de dimension nationale, visant notamment à assurer la continuité territoriale, par accord entre l’Etat et la région.
  • émanciper la Région de la tutelle financière de l’Etat et augmenter ses ressources financières,
  • favoriser les PME-PMI
  • instituer un Minimum social garanti et réorganiser le dialogue social, faire de l’homme l’acteur de sa vie en réinventant le travail, désacraliser le salariat…,
  • placer l’homme martiniquais et son épanouissement au cœur de la vie sociale, par l’éducation et la formation ; première réponse à apporter aux problèmes de l’emploi, de l’identité et de l’insécurité,

· restaurer la démocratie de proximité, redonner la parole au peuple et aux associations,

· optimiser le principe de la subsidiarité inscrit dans le traité de Maastricht.

P.-S.

Maître Eric VALERE
Président de l’Union des Martiniquais démocrates - Membre du Parti progressiste martiniquais - Le Lamentin (Martinique)

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