Le « regard européen » de Michel Theys

De Saint Nicolas à des conventions citoyennes instrumentalisées ?

, par Michel Theys

Voici quelques semaines, pour les « enfants » sages européens, Saint Nicolas est passé avec 24h de retard, le 7 décembre seulement. Mais au moins, il est passé cette année-là, lui qui les boudait de manière systématique depuis de si nombreuses années. Cette fois, il est revenu sous les traits de Martin Schulz, l’ancien président du Parlement européen devenu le patron – confirmé le même jour – du Parti social-démocrate allemand. De sa hotte, le président du SPD a sorti un cadeau que même les plus optimistes des Européens n’espéraient pas ; il a en même temps envoyé un cadeau empoisonné à Angela Merkel.

À contrecœur, le congrès du SPD a accepté d’entamer des négociations afin que puisse être donné à l’Allemagne un gouvernement sans qu’il soit nécessaire de repasser par la case élections, ce qui aurait fait vraisemblablement les choux gras de la très nationaliste et extrémiste Alternative pour l’Allemagne. L’esprit de responsabilité a donc prévalu à ce stade. Toutefois, les jeux sont loin d’être faits. Ils ne l’étaient ni sur le plan intérieur, ni sur le plan européen.

Sur le plan intérieur, bien malin qui pouvait alors certifier que les négociations ouvertes entre les émissaires des chrétiens-démocrates, des chrétiens-sociaux bavarois et des sociaux-démocrates mèneraient à la constitution d’un gouvernement de coalition. L’hypothèse d’un gouvernement minoritaire avec les seuls conservateurs aux affaires restait parfaitement possible, tant les militants du SPD continuaient à manifester peu d’appétence pour un nouvel épisode de gouvernement sous la houlette d’Angela Merkel.

C’est ainsi qu’il faut en partie comprendre les exigences qui ont été formulées par Martin Schulz sur le plan européen. Il va de soi que se déclarer favorable à la création d’un ministre européen des Finances « qui mette fin à la concurrence fiscale déloyale » ne pouvait que susciter le trouble dans un parti qui se veut le garant intransigeant de la bonne tenue des comportements budgétaires des États membres de la zone euro. S’entendre lancer à la figure que l’Union européenne « ne peut se permettre quatre nouvelles années de politique européenne allemande ‘à la Schäuble’ » relevait naturellement, pour Mme Merkel et ses amis, de la provocation pure et simple. De là à penser qu’une nouvelle grande coalition pouvait relever, elle, de l’illusion, il n’y a qu’un pas qu’il était tentant de franchir...

Toutefois, ce cadeau empoisonné au plan intérieur a été aussi – et surtout – un magnifique cadeau offert à ceux qui ne satisfont pas de l’Europe corsetée par les gouvernements nationaux. En demandant que l’Allemagne accepte d’œuvrer à la création, d’ici 2025, d’États-Unis d’Europe dotés d’une Constitution qui soit élaborée par une Convention impliquant « les gens et la société civile », Martin Schulz n’a pas seulement mis la chancelière Angela Merkel au défi de prouver concrètement la véritable nature et portée de son engagement européen : il est allé ‘un pont plus loin’ encore qu’Emmanuel Macron dans la reconnaissance que le statu quo et l’ambigüité cultivés avec constance par les États n’est plus de saison. Ce qu’il a signifié à toute l’Europe par son annonce inattendue, c’est que le statu quo est une impasse qui se révèlera mortifère pour l’Union européenne si ses citoyens ne l’en sortent pas rapidement !

Que convient-il de penser de certaines des idées de M. Schulz ? Du bien, lorsqu’il est question de la nécessité urgente d’une harmonisation fiscale et sociale. De nourrir des doutes lorsqu’il suggère que les pays refusant de signer la Constitution se retrouveraient purement et simplement à la porte, alors qu’ils resteraient membres de l’Union européenne. Sans doute pense-t-il que cette Constitution européenne, comme celle de Philadelphie aux États-Unis, n’aura à être ratifiée que par ¾ des actuels États membres de l’Union pour entrer en vigueur, ce qui serait effectivement une bonne chose mais ne dit rien, à ce stade, de ce qu’il conviendrait de faire avec le ‘vieille’ Union européenne, toujours en vie.

À ce stade, concentrons-nous toutefois sur le souhait de M. Schulz qu’une Convention citoyenne soit chargée de rédiger cette Constitution. Voilà qui renvoie aux « conventions démocratiques » qui ont été prônées par le président Macron afin de donner la parole aux citoyens et, partant, de les rapprocher de l’Europe telle qu’on la construit en leur nom. À la lecture d’un (très intéressant) rapport d’information qui vient d’être déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale [1], il apparaît que le temps n’est pas encore venu qu’ils puissent la construire eux-mêmes tels qu’ils la veulent !

Que dit ce rapport élaboré la députée Valérie Gomez-Bassac ? Que la parole donnée aux citoyens devrait être très sérieusement encadrée. Ainsi, l’organisation de ces conventions dans les États membres se fondrait sur une « Charte interétatique » dont des « comités nationaux de pilotage » veilleraient au respect. Le but serait de « créer un mouvement ascendant des citoyens vers les élus », ceux-ci entendant en tout cas rester ceux qui séparent en définitive le bon grain et l’ivraie. À titre d’exemple, Uwe Corsepius, conseiller d’Angela Merkel sur les questions européennes, a suggéré que le Bundestag soit associé à ces conventions « en vertu de la proximité des députés avec leurs concitoyens au sein de leurs circonscriptions, ainsi que du statut de M. Wolfgang Schaüble, actuel président du Bundestag et grand Européen aux yeux de nombreux Allemands ». C’est assez dire si la tentation de l’instrumentalisation de la parole citoyenne sera grande dans la plupart des capitales. À en croire l’auteure de cet édifiant rapport, c’est particulièrement le cas en Hongrie où... « des organisations de la société civile rencontrées sur place » sont d’un avis diamétralement opposé à celui des autorités gouvernementales.

La question qui se pose d’ores et déjà est donc de savoir, au-delà des beaux discours, quelle marge de manœuvre sera réellement accordée aux citoyens européens. « Ces conventions démocratiques ne peuvent pas aboutir à un changement des traités fondateurs », décrète ainsi l’élue française de la République en marche avant d’ajouter qu’il n’est « pas pertinent que la prise en compte des priorités politiques des citoyens européens aboutisse à une modification des traités ». Voilà qui ressemble fort à un débat qui serait cadenassé dès le départ, donc inutile !

Il serait loisible d’en rire si l’on ne prenait pas la mesure de la défiance citoyenne envers les élus et les élites nationales et européennes, et envers l’Europe qui est leur œuvre. Le nationalisme renaissant en est la conséquence. Tout procède du fait que « les démocraties restent nationales », comme vient de le relever l’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy, alors que certaines compétences majeures ont depuis longtemps été transférées au niveau européen, sans qu’il y ait transfert à ce niveau de la légitimité démocratique qu’il eut fallu.

C’est ce que le député français – et ancien brillant député européen – Jean-Louis Bourlanges a fort joliment fait observer à ses pairs de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale : par l’organisation des conventions citoyennes, « nous devons aider les Européens, nos concitoyens, et nous-mêmes, à répondre à la question suivante : qu’est-ce qui doit être spécifiquement fait au niveau de l’Europe ? Pourquoi y a-t-il des choses que l’on doit faire à ce niveau-là et pas au niveau national ou mondial, et quelles sont ces choses ? Tant que les gens ne se feront pas une idée concrète de la pertinence du niveau européen par rapport aux problèmes de leur vie quotidienne, nous labourerons la mer ».

Pour ne pas labourer la mer plus longtemps, il ne faut en aucune manière vouloir brider la parole des citoyens : il faut entendre leurs demandes et leurs critiques. « Il faut remplir l’idée européenne avec des rêves, des utopies, de la joie », a lancé le cinéaste Wim Wenders, président de l’Académie européenne du cinéma. Il faut, en clair, que le monde politique donne carte blanche aux citoyens, qu’il sorte de son état d’esprit actuel tel que décrit par l’essayiste et historien belge David Van Reybrouck : « Il y a une forme de méfiance dans le système politique actuel. Il y a un snobisme, un élitisme, un colonialisme largement répandu dans les cercles qui détiennent le pouvoir aujourd’hui. Et qui est basé sur une crainte, une ignorance de ce que les gens normaux sont capables de faire ».

Il faut, en somme, que les citoyens puissent prendre « eux-mêmes l’initiative de la transgression en écrivant, ville par ville, leurs projets de constitution d’une République d’Europe », explique l’économiste français Bernard Barthalay, ce complice de Fedechoses ajoutant aussitôt : « Au demos de se constituer et de placer les États et les partis devant ce dilemme : dissoudre le peuple ou se libérer de leur peur des États-Unis d’Europe ».

P.-S.

Michel Theys, journaliste professionnel spécialisé dans les Affaires européennes et auteur, vit en Belgique. Il est actuellement éditorialiste de l’Agence Europe et depuis longtemps le responsable de la Bibliothèque européenne, un supplément à ses Bulletins quotidiens. La participation de Michel à Fédéhoses est volontaire et amicale de même que strictement personnelle .

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