Déclaration commune de l’UEF Europe et de la JEF « Les prochaines étapes vers une fédération européenne »

Le 4 mai dernier, l’Intergroupe fédéraliste du Parlement européen a célébré le 60e anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. La réunion était
présidée par Andrew Duff, Député européen (ADLE, GB), Président de l’Intergroupe fédéraliste et Président de l’Union des fédéralistes européens (UEF).

Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, ainsi que Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE (B), Jo Leinen (S&D, RFA), Isabelle Durant, Vice-
Présidente du PE (Verts/ALE, B), et György Schöpflin (PPE, H) ont prononcé de brèves allocutions à cette occasion.

Le 17 juin, à Strasbourg, l’Intergroupe a tenu une nouvelle réunion ordinaire avec parmi les thèmes mis à l’ordre du jour :

  • progrès sur le Service européen pour l’action extérieure,
  • réforme électorale pour les élections européennes,
  • étapes « fédéralistes » vers la restauration de la stabilité financière.

Nous publions ci-après la déclaration commune UEF-JEF « Les prochaines étapes vers une Fédération européenne » présentée aux participants par les
Présidents de l’UEF et de la JEF.

Il y a soixante ans, la déclaration de Robert Schuman a
changé le cours de l’histoire européenne.
Son mérite fut d’être
claire et concise. Elle était tout à la fois audacieuse, visionnaire et
réaliste.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction
d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant
d’abord une solidarité de fait. »

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction
d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant
d’abord une solidarité de fait. »

La proposition de mettre en commun la production de charbon et
d’acier de la France et de l’Allemagne rendait ces deux États
dépendants l’un de l’autre pour leur bien-être mutuel. Leur
destinée était liée.

« La mise en commun des productions de charbon et d’acier
assurera immédiatement l’établissement de bases communes de
développement économique, première étape de la Fédération
européenne […]. »

D’autres pays suivirent leur exemple. Dès le départ, la nouvelle
communauté du charbon et de l’acier était « ouverte à tous les
pays qui voudront y participer ».

« Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts
indispensable à l’établissement d’une communauté économique
qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus
profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions
sanglantes. Par la mise en commun de productions de base et
l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront
la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette
proposition réalisera les premières assises concrètes d’une
Fédération européenne indispensable à la préservation de la
paix. »

Au bout de soixante ans, après de nombreux succès et
quelques échecs, le but de Robert Schuman et de Jean
Monnet, consistant à créer une fédération européenne, est
plus proche.
Dans une large mesure, la souveraineté est mise en
commun dans l’Union européenne, dont l’architecture
constitutionnelle possède de nombreuses caractéristiques
fédérales. Récemment, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a
élargi les compétences de l’Union et renforcé le pouvoir de ses
institutions.

Pourtant, la construction d’une Europe fédérale est encore en
cours. Il reste beaucoup à faire.

Le marché unique doit encore être achevé, notamment dans le
secteur des services, de la propriété intellectuelle, de la recherche
scientifique et de l’énergie.

Le système financier doit être rendu plus transparent, souple et
progressif, dotant l’UE d’une monnaie qui doit remplir ses objectifs
politiques et répondre aux exigences de ses citoyens. L’UE doit
être davantage en mesure de lever des recettes, d’emprunter et de
prêter afin de stimuler les investissements dans les biens publics européens, comme l’éducation, les technologies vertes et les
infrastructures.

La politique budgétaire européenne devrait encourager la reprise
économique de l’Europe. Dans le contexte de la prochaine révision
à mi-parcours du budget et de la conception du nouveau cadre
financier pluriannuel à partir de 2013, les dépenses devraient être
transférées du niveau national au fédéral, où des économies
d’échelle et des gains d’efficacité peuvent être réalisés, ou afin de
corriger les dysfonctionnements du marché. C’est particulièrement
le cas dans le secteur militaire, où l’Agence européenne de
défense montre la voie. Inversement, les ministères nationaux des
finances devraient jouer un rôle plus important là où les dépenses
de l’UE ne sont plus appropriées.

Les négociations en cours visant à renforcer le cadre
réglementaire du secteur financier devraient s’orienter vers la
création d’une autorité européenne unique de surveillance des
services financiers transnationaux.

Un retour à la discipline budgétaire et le remaniement du Pacte de
stabilité et de croissance ne suffisent pas. Un gouvernement
économique est désormais requis d’urgence, surtout au sein de la
zone euro ; il doit être doté d’un pouvoir exécutif suffisant pour être
en mesure d’obliger les gouvernements nationaux à adopter des
politiques économiques se renforçant mutuellement, dans le cadre
d’une stratégie commune générale visant le double objectif de la
stabilité et de la compétitivité.

Nous exhortons le groupe de travail créé sous l’autorité du
président Van Rompuy à s’inspirer de la Déclaration Schuman en
ce qui concerne le courage et la clarté des objectifs visés. Les
membres du Conseil européen doivent assumer leur
responsabilité individuelle et pouvoir être tenus responsables de
leurs décisions collectives.

Le Service européen pour l’action extérieure doit être créé le plus
rapidement possible, avec toutes les ressources nécessaires pour
remédier à l’éparpillement et au manque de coordination actuels
des activités extérieures de l’Union. La Commission et le Conseil
devraient mettre leurs jalousies institutionnelles de côté et suivre la
logique du traité de Lisbonne afin de créer un service diplomatique
commun, capable de faire de l’Union un acteur incontournable sur
la scène internationale.

Les États ayant les capacités militaires et la volonté politique
devraient créer une structure de défense intégrée sur une base
permanente, comme le prévoit le traité de Lisbonne.
Le Parlement européen doit continuer d’améliorer ses
performances. Les partis politiques européens devraient se
redynamiser en faisant campagne pour faire de la citoyenneté
européenne une réalité et défendre le développement d’un espace
commun de liberté, de sécurité et de justice. Nous soutenons
vivement la proposition de créer une circonscription transnationale
pour un certain nombre de députés européens à temps pour les
élections de 2014.

Nous, présidents des deux organisations fédéralistes existant
de longue date en Europe, appelons les institutions de l’Union
européenne et les parlements nationaux, à ranimer la
motivation sous-jacente à la déclaration de Robert Schuman
et à confirmer la mission de paix, de solidarité et
d’élargissement de l’Union. Ce sont les prochaines étapes
vers la création d’une fédération européenne.

Andrew DUFF
Député au Parlement européen - Président de l’UEF Europe

Philippe ADRIASSENS
Président de la JEF

P.-S.

Bruno BOISSIERE
Secrétaire de l’Intergroupe fédéraliste au Parlement européen
ancien Député au Parlement européen - Federalist.Intergroup@gmail.com
Tél. : (32) 496 38 02 97

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