Le BILLET de Jean-Pierre GOUZY

L’Europe des zizanies

, par Jean-Pierre Gouzy

Les excès d’un capitalisme financier « à irresponsabilité illimitée », après avoir ébranlé Wall Street et l’Oncle Sam, ont atteint de plein fouet les rives passives de l’Union européenne (UE), aux confins des années 2008/2009, bien avant qu’un plan de sauvetage de l’économie d’Outre-Atlantique, d’un montant de 750 milliards de dollars, n’ait été adopté le 18 septembre dernier. Les Américains n’ont pu, on le sait, que « refiler la patate chaude » des déficits privés et souverains aux Européens qui, après des mois de palabres et d’enlisement dans la crise, ont finalement adopté, le 9 mai 2010, leur propre plan de sauvetage avec 750 milliards d’euros à la clé, agrémenté d’une cascade de tours de vis, évitant ainsi in extremis une contamination à vive allure de la crise grecque.

L’alerte a été vive. Elle le demeure. Le spectacle qu’elle nous a permis de découvrir, alors qu’on venait de célébrer le soixantenaire de la déclaration fondatrice de Schuman inspirée par Monnet, est celui que peut offrir une Europe de carton pâte empêtrée dans ses contradictions. Nous avons vu, en particulier, apparaître une nouvelle Allemagne décomplexée, n’hésitant plus à mettre ses partenaires traditionnels, devant une série de faits accomplis : introduction dans sa constitution, d’une limite à ne pas dépasser, à partir de 2016, de ses déficits publics appréciés à 0,35 % du PIB ; annonce surprise en mai dernier, d’une décision interdisant les ventes à terme sur les emprunts de la zone euro ; refus opposé à la Commission de Bruxelles de réduire pour le moment à 30 % ( et non plus à 20 %) les émissions de CO², d’ici à 2020. Venant après le coup d’arrêt donné en 2009 par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à propos d’éventuels transferts germaniques de souveraineté, on ne peut pas ne pas constater que l’Allemagne style Merkel, première économie et puissance géopolitique de l’UE, n’est plus la partenaire complaisante qu’incarnaient, à Bonn, des personnalités rhénanes comme Adenauer et Kohl. Sans doute, comme l’a conseillé avec gentillesse, dans une déclaration récente, Valéry Giscard d’Estaing, « il faut retrouver l’intimité franco-allemande », mais malgré les poignées de mains spectaculaires et les embrassades apparemment chaleureuses, auxquelles il nous a été demandé d’applaudir, Nicolas nous donne aujourd’hui plutôt le sentiment d’agacer Angela. Peut-on sérieusement dire, dans ces conditions, malgré les embrassades de circonstance que les deux leaders incarnent l’idée de « couple franco-allemand » ?

Tout ceci ne signifie pas, du moins pas encore, que l’Allemagne ne soit plus disponible pour l’Europe. Elle peut même prétendre agir en poisson-pilote, puisque Sarkozy a fait savoir que la France procéderait à son tour, pour limiter les difficultés budgétaires, à une révision constitutionnelle comparable à celle de sa voisine d’Outre-Rhin et que le dossier des ventes à terme sera également traité, avec les égards dus à son rang, au niveau communautaire. Simplement, la chancelière n’hésite plus à « croiser le fer » avec ses partenaires quand elle exprime un désaccord. C’est le cas à propos du « gouvernement » de la zone euro. Non sans habileté, en effet, le président français avait pris fait et cause pour une telle orientation. Habileté, car, d’une part, il paraît donner raison aux partisans généralement fédéralistes du « noyau dur », alors que, d’autre part, du moins dans son esprit au stade actuel, un tel gouvernement ne saurait être qu’intergouvernemental. La Commission (toujours héritière, en principe, de la méthode Monnet) serait appelée à jouer dans cette perspective, sans le dire expressément, le rôle d’un secrétariat général, par ailleurs, déjà privé de toute compétence directe dans les domaines confiés à la Haute représentante (aujourd’hui britannique) pour la politique extérieure et de sécurité qui disposera de surcroît, de sa propre administration. Même si, rappelons-le au passage et pour simplifier encore les choses, la dite Haute représentante est également Vice-présidente de la Commission européenne.

Ainsi, s’achèverait une évolution qui a conduit à l’institutionnalisation du Conseil européen des Chefs d’État et de gouvernement, en échange d’un renforcement des prérogatives du Parlement européen. Herman van Rompuy, ancien Premier ministre du Royaume d’Albert II, et premier Président du dit Conseil européen, paraissait ne devoir faire de l’ombre à personne. C’était l’homme de la situation, même si des vilains jaloux l’appelaient après sa désignation, « M. Nobody ». A tort ! Herman Ier a multiplié les réunions du Conseil européen dans une période difficile et pour donner de la substance à sa nouvelle fonction « permanente », il a décidé de s’appuyer sur une « Task force », terme quelque peu flambard, qui désigne un groupe de travail. La Task force, puisqu’on la nomme ainsi, traite donc avec les ministres des finances des dossiers ultra sensibles (fonds européen, stabilisation financière, procédures budgétaires, révision du Pacte de stabilité etc.). Or, ces dossiers sont également de la pleine compétence de la Commission. Comme l’a donc bien observé un correspondant du journal Le Monde à Bruxelles, il s’en suivrait « une subtile lutte de pouvoir »… Du coup, Barroso II a musclé certaines propositions de la Commission, en décidant, par exemple, pour amorcer une union budgétaire (Trichet parle même d’une « fédération budgétaire ») de proposer aux gouvernements une sorte de droit de contrôle européen avant qu’ils ne soumettent leurs projets de recettes et de dépenses à l’adoption des Parlements nationaux. La question de la « souveraineté » a été immédiatement soulevée ici et là… et l’idée d’un « droit de regard » plus modeste aussitôt évoquée à Bruxelles pour atténuer les préventions souverainistes. Le Conseil européen du 17 juin a donc, quant à lui, prudemment décidé que désormais, dans le cadre d’un « semestre européen » les programmes de « stabilité et de convergence pour les années suivantes seront présentés à la Commission au printemps, en tenant compte des procédures budgétaires nationales », la Commission et le Conseil devant, par ailleurs, évaluer la conformité des règles budgétaires nationales avec celles du Pacte de stabilité et de croissance, en obtenant des garanties sur les données statistiques soumises à sa sagacité. Pas de quoi fouetter un chat !

Pour l’essentiel, si l’obligation pour les grandes banques européennes de se soumettre à la discipline des « stress tests », comme aux États-Unis, parait acquise et si un accord de principe existe sur l’introduction de taxes bancaires nationales dans l’UE, pour l’heure, on ignore sur quelles bases significatives cette réforme sera mise en vigueur dans les pays européens qui l’accepteront, au sein de l’Union. Enfin rien n’est encore concrètement dit sur la nature des sanctions économiques et politiques, applicables aux États qui ne respectent pas leurs engagements, dans le cadre de l’Union économique et monétaire. Pour nous consoler, on nous a annoncé il est vrai, que les « 27 » se sont mis d’accord pour engager des négociations d’adhésion avec l’Islande (alors que 57 % des Islandais déclarent pour le moment ne pas en vouloir) et pour intégrer l’Estonie dans la zone euro, le 1er janvier 2011. En France, dans les médias seuls quelques grands quotidiens ont consacré quelques lignes condescendantes au Conseil européen du 17 juin dans l’indifférence générale.

Le football est tellement plus excitant… Ambiance !

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