La perspective fédérale dans la Déclaration Schuman

, par Sergio Pistone

La Déclaration Schuman du 9 mai 1950, dont on commémore cette année le 60° anniversaire, est le document fondateur du processus de l’unification européenne.

C’est en fait avec elle, sur la base de la réconciliation francoallemande, qu’a commencé la construction effective d’une Europe unie qui, même si elle n’est pas encore arrivée à sa conclusion, a réalisé des progrès tels qu’ils rendent effectivement possible, même si ce n’est pas certain, d’atteindre le but final. Celui-ci est par ailleurs explicitement indiqué dans la Déclaration qui définit la mise en commun des productions du charbon et de l’acier, sous la direction d’une autorité indépendante des gouvernements et dont les décisions lient la France, l’Allemagne et les autres pays adhérents, comme « les premières bases concrètes d’une fédération européenne », entendue comme contribution décisive à la construction de la paix mondiale. C’est justement parce que le but final n’a pas encore été atteint que la Déclaration conserve sa pleine actualité, pas seulement en raison des normes et des objectifs fixés dans son contenu mais aussi par le choix d’une importance cruciale de procéder à un saut qualitatif sans se laisser bloquer par les vetos nationaux. Ceci dit, je concentrerai mon analyse sur trois points : 1) la génèse de la Déclaration Schuman ; 2) son contenu fédéraliste ; 3) son actualité.

La génèse

La dynamique du processus de l’unification européenne a été clarifiée d’une manière brillante par Altiero Spinelli, sous une forme embryonnaire, déjà dans le Manifeste de Ventotene de 1941 (qui constitue le document fondateur de la lutte des mouvements pour l’unification fédérale européenne) et donc en termes plus précis, après la guerre. Selon le fondateur du Movimento federalista europeo, il y a, à la base du processus de l’unification européenne, une tendance historique profondément enracinée et d’une force durable qui découle de la crise structurelle et irréversible des États nationaux européens. Celle-ci consiste, en substance, dans l’impossibilité structurelle d’affronter, sur la base de la souveraineté nationale absolue, les problèmes fondamentaux du développement économique, du progrès démocratique et de la sécurité qui ont assumé des dimensions supranationales à la suite de l’interdépendance croissante et irrépressible causée par l’avancement de la révolution industrielle. Les gouvernements nationaux démocratiques se sont par conséquent trouvés, après l’effondrement du système européen des États à la fin de l’époque des guerres mondiales (qui ont vu en substance une tentative d’unification hégémonique de l’Europe), devant l’alternative inéluctable de « s’unir ou périr », c’est à dire dans la situation déjà indiquée par le Ministre des affaires étrangères français, Aristide Briand, lorsqu’il présenta en septembre 1929, la première proposition d’unification européenne émanant d’un gouvernement. Cela conduisit à l’affirmation d’une politique d’unification européenne qui repose sur une base structurelle mais qui, d’autre part, se heurte à un obstacle tout aussi structurel constitué par la tendance des détenteurs du pouvoir national —découlant de la loi de l’autoconservation du pouvoir déjà clarifiée par Machiavel— à résister au transfert effectif de la partie essentielle de ce pouvoir à des institutions fédérales supranationales, sans lesquelles on ne peut pas réaliser une unification européenne efficace, démocratique et irréversible.

Compte tenu de cette attitude contradictoire des gouvernements nationaux, une politique forte d’unification européenne, allant au-delà d’une simple politique intergouvernementale fondée sur des délibérations unanimes, ne peut émaner d’eux que lors de situations de crise structurelle des États nationaux qui se manifeste sous forme de crise aigüe du pouvoir, de véritable impasse pour les gouvernements. Et il est aussi indispensable que, dans de telles situations, des hommes d’État courageux soient présents et que des personnalités influentes mais autonomes par rapport à la logique de conquête ou de maintien du pouvoir national, interviennent activement dans le processus ainsi que les mouvements engagés prioritairement en faveur de l’unification fédérale européenne et dans la mobilisation de l’opinion publique pour le soutien d’un tel objectif.

C’est une situation de ce type qui fut en effet à la base de l’initiative de Schuman en 1950. Jusqu’alors, une politique d’unification européenne de l’Europe occidentale (l’unique partie du continent qui avait une relative possibilité de choix) s’était réalisée, suscitée, sur le fond par l’effondrement de la puissance des États nationaux, par l’explosion de la guerre froide et de la décision américaine consécutive de subordonner, avec le Plan Marshall du 5 juin 1947, les aides pour la reconstruction à l’amorce de la coopération européenne. Les organisations internationales qui sont nées comme conséquence directe ou indirecte des pressions américaines, c’est à dire l’Organisation européenne pour la coopération économique (OECE qui deviendra en 1960 l’Organisation pour la coopération et le développement économique, OCDE), le Pacte de Bruxelles (qui deviendra en 1955 l’Union de l’Europe occidentale) et le Conseil de l’Europe étaient cependant caractérisées par une structure confédérale particulièrement faible. Et cela surtout parce que la Grande-Bretagne (pays où la crise historique de l’État national s’était manifestée d’une manière moins évidente) qui en fut la principale fondatrice avec la France, était particulièrement rigide dans la défense des prérogatives de la souveraineté nationale et que les autres partenaires n’étaient pas décidés à procéder sans la Grande-Bretagne. Le saut qualitatif de ces premières et faibles formes de coopération européenne au début du processus de l’intégration communautaire fut favorisé d’une manière décisive par l’évolution de la question allemande induite par la politique américaine.

La décision de procéder à la reconstruction économique et politique de la partie de l’Allemagne occupée par les puissances occidentales fut un corollaire fondamental de la stratégie américaine de limitation du bloc soviétique (qui, à partir de la Doctrine Truman du 12 mars 1947, avait amené au Plan Marshall puis à la fondation de l’Alliance atlantique), en éliminant les résidus de la politique précédente tendant à maintenir la division entre les zones d’occupation occidentales et à en limiter fortement le développement économique. Dans le cadre de ce choix, guidés par la conscience que, sans un rétablissement complet de ce qui avait toujours été un des points forts fondamentaux du développement économique européen, l’Europe occidentale serait restée irrémédiablement faible, les Américains, après avoir obtenu la constitution de la République fédérale d’Allemagne, mirent à l’ordre du jour l’élimination de tous les obstacles au plein développement de l’économie allemande. Par conséquent, ils ouvrirent la voie à la réappropriation par les Allemands de leur propre industrie tout en pesant bien qu’elle était soumise à l’Autorité internationale de la Ruhr et donc à des limitations de production. Face à cette décision américaine, le gouvernement français, dont la politique extérieure était passée entre les mains de Robert Schuman, représentant du « parti de la réconciliation avec l’Allemagne », en vint à se trouver entre deux feux. Ils se manifestaient respectivement par la préoccupation liée à la résurgence de la puissance allemande, dont la renaissance économique constituait la prémisse, et la perspective d’un affrontement diplomatique sévère (et voué à se conclure par une défaite) avec les Américains décidés à faire avancer sans tarder la pleine reprise économique de l’Allemagne de l’Ouest. Mais la France a su sortir d’une manière innovante de cette impasse avec la proposition courageuse, suggérée par Jean Monnet, de soumettre à un contrôle européen commun l’industrie du charbon et de l’acier allemande, française ainsi que celle des autres pays européens disposés à participer à l’entreprise. A la suite de la réponse positive immédiate de l’Allemagne d’Adenauer (leader du parti allemand de réconciliation avec la France), de l’Italie de De Gasperi et des pays du Benelux, le problème fut résolu en créant sur la base justement du Plan Schuman, un organisme d’un type complètement nouveau par rapport au Pacte de Bruxelles, à l’OECE et au Conseil de l’Europe.

La nouveauté fondamentale qui caractérisait la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est précisément constituée par la perspective fédérale qu’elle contenait. Avant d’examiner cet aspect en détail, deux précisions me semblent utiles. Avant tout, le lien d’une importance décisive entre la question allemande et l’intégration communautaire ne signifie pas tout à fait qu’elle constituait essentiellement un moyen pour contrôler l’Allemagne. En réalité, l’unification européenne a été impulsée en permanence, sur le fond, par la crise irréversible du système des États nationaux européens qui, à l’époque des guerres mondiales et de la Résistance anti-fasciste, a conduit à une prise de conscience diffuse de l’alternative « s’unir ou périr ». C’est sur ce fond, en l’absence duquel le processus d’unification européenne n’aurait pas pu s’amorcer et se développer, que la question de la coexistence pacifique de l’Allemagne (la dernière puissance aspirant à l’hégémonie européenne, dans l’histoire moderne, après les précédents de l’Espagne et de la France) avec les autres pays européens a joué un rôle décisif, dans la mesure où elle a offert aux européistes les plus avancés, en France comme en Allemagne ainsi qu’aux autres partenaires, un moyen politique important et concret pour dépasser les résistances nationalistes à une politique d’unification supranationale en profondeur.

En second lieu, il faut souligner qu’une raison fondamentale de la capacité de Schuman à dépasser les résistances nationalistes dans son pays réside dans la méthode avec laquelle il a développé son initiative. En effet, il a préparé le lancement du projet de la CECA en excluant toute implication du personnel du Ministère des affaires étrangères -il savait bien que de là des résistances à même de couler l’initiative naissante auraient émergé-, en confiant la préparation à Monnet et à ses collaborateurs du Commissariat au Plan et en sollicitant le soutien de l’opinion publique en France et dans les autres pays, de manière à rendre plus difficiles les manoeuvres de la part de la diplomatie et aussi des milieux économiques intéressés, visant à l’enterrer.

Le contenu

Si par fédération on entend le dépassement de la souveraineté nationale absolue à travers la création d’un État fédéral (un État d’États) et donc d’institutions démocratiques supranationales avec des pouvoirs directs sur les citoyens de la fédération aux décisions de laquelle les États nationaux participent et qui conservent donc une autonomie substantielle et intangible, il est évident qu’une perspective fédérale est contenue dans l’initiative de Schuman. En effet, sans avoir donné naissance à une fédération pleinement développée, elle a réalisé le dépassement de la simple coopération intergouvernementale et donc, elle a mis en chantier la construction effective d’un État fédéral, du moment où seule la décision courageuse et dramatique d’amorcer le dépassement de la souveraineté exclusive était en mesure de bloquer une perspective telle que celle de la pleine reconstruction de la souveraineté allemande qui était justement perçue comme lourde d’implications très dangereuses. En termes plus précis, pour éclairer le contenu fédéraliste de l’initiative de Schuman, on doit faire aussi référence à la vision de Monnet qui en fut l’inspirateur. L’approche fonctionnaliste de l’intégration européenne dont Monnet a été le plus actif et lucide défenseur, partage avec l’approche fédéraliste, dont Spinelli a été indiscutablement le principal représentant (mais il ne faut pas oublier à cet égard l’apport fondamental de Mario Albertini) l’objectif de la fédération. Les deux approches font cependant partie de la même coalition opposée au confédéralisme dont les principaux points de référence sont Churchill et De Gaulle. Ceci étant dit, l’approche fonctionnaliste de Monnet se caractérise par la conviction que la voie royale pour surmonter les résistances au dépassement de la souveraineté nationale réside dans le développement graduel de l’intégration dans des secteurs ou des fonctions limitées mais de plus en plus importantes de l’activité de l’État, de manière à vider progressivement et d’une manière indolore les souverainetés nationales de leur contenu. Monnet, qui avait été le créateur des organismes supranationaux spécialisés mis en place durant les deux guerres mondiales pour mettre en commun les ressources économiques et militaires des Alliés et rendre plus efficace leur effort de guerre, était convaincu que la méthode expérimentée durant les guerres aurait pu être appliquée aussi en temps de paix pour faire avancer l’unification européenne. Concrètement, la méthode qu’il a proposé dans l’après-guerre consistait à confier l’administration d’une activité publique quelconque à une administration européenne spéciale qui aurait reçu les directives communes des États nationaux, qui les aurait formulées dans des traités spéciaux et à travers des décisions intergouvernementales ultérieures ; cette administration aurait cependant dû, dans le domaine de telles directives, être distincte et indépendante des administrations nationales. Les politiques nationales à mettre en commun étaient celles destinées à produire les motifs les plus graves de rivalité entre les États européens et donc, en particulier, ceux relatifs au charbon et à l’acier, considérés alors comme les deux produits de base de l’économie des pays industrialisés. Mettre la production et la distribution de charbon et d’acier sous des règles communes, appliquées par une administration supranationale, aurait créé une solidarité d’intérêts si profonde et si centrale dans la vie économique qu’elle aurait poussé à l’intégration graduelle du reste de l’économie et successivement des autres activités fondamentales de l’État parmi lesquelles la politique extérieure et la défense. L’unification réalisée des différentes agences spécialisées autour d’intérêts concrets et de bureaucraties supranationales efficaces aurait à la fin trouvé son couronnement dans une constitution fédérale.

Je voudrais observer en passant que, au-delà des oppositions superficielles qui ont émergé dans le contexte de la polémique politique et de certaines exagérations verbales qui n’ont pas manqué d’apparaître entre les deux partis, la différence substantielle entre l’approche fédéraliste et l’approche fonctionnaliste peut se résumer en deux points. Le premier, c’est la conviction constamment réitérée que l’intégration européenne est destinée à rester précaire et réversible tant qu’on n’en arrivera pas à la constitution fédérale qui ne peut pas être réalisée par des conférences intergouvernementales (délibérations unanimes et secrètes des représentants des gouvernements et ratifications unanimes), mais seulement par une méthode constituante démocratique (délibérations à la majorité de la part des représentants des citoyens et ratifications à la majorité). Le deuxième point, c’est le désaccord sur la confiance dans l’automatisme fonctionnaliste et la croyance que, pour obtenir l’État fédéral, il faut mettre en oeuvre un mouvement pour l’unité européenne qui puisse aussi poursuivre des objectifs intermédiaires mais qui doit être autonome par rapport aux gouvernements et aux partis et capable de mobiliser l’opinion publique en pesant sur les limites structurelles de l’intégration fonctionnaliste. Celles-ci sont essentiellement représentées par sa précarité et son inefficacité (en raison du maintien des décisions unanimes sur les questions essentielles) et du déficit démocratique (la vacuité des souverainetés nationales tant qu’on n’a pas institué une souveraineté supranationale démocratique pleinement développée). Les deux approches sont donc différentes (c’est pourquoi celle de Monnet a été définie comme un fédéralisme faible par rapport au fédéralisme fort du MFE), mais en même temps elles sont dialectiquement complémentaires (c’est à dire que chacune assume un rôle autonome et crucial).

Après cette clarification, si l’on revient au rapport entre la position fonctionnaliste et l’initiative de Schuman, il suffit de dire que l’impasse, décrite au début, dans laquelle le gouvernement français s’est trouvé, a ouvert à Monnet la fenêtre d’une opportunité qui lui permit de réaliser la révolutionnaire invention communautaire. En effet, la CECA avait en commun avec les premières organisations intergouvernementales européennes le maintien du pouvoir décisionnel, en dernière instance, entre les mains des gouvernements nationaux, ce qui correspondait au fait que tous les gouvernements n’étaient pas disposés à accepter un transfert de souveraineté irréversible aux organes supranationaux (le Traité avait une validité limitée à cinquante ans). D’autre part, il comportait quelques embryons fédéraux importants : le rôle décisif attribué à un organe, la Haute Autorité, autonome par rapport aux gouvernements ; l’effectivité directe de la réglementation et de la jurisprudence communautaire ; l’attribution de ressources propres au budget communautaire basées sur un impôt et sur des obligations européennes ; le principe du vote à la majorité pour une partie des délibérations du Conseil des ministres ; la possibilité de l’élection directe de l’Assemblée parlementaire commune qui avait aussi le pouvoir de censurer la Haute Autorité. Il faut souligner que les gouvernements durent accepter ces aspects fédéraux parce que la réalisation d’un objectif bien plus avancé que la simple libéralisation des échanges requérait objectivement des institutions plus fortes et efficaces qui auraient dû, au moins en perspective, être démocratisées, pour éviter que les compétences transférées au niveau supranational soient en permanence soustraites à un contrôle démocratique efficace. L’objectif final de la fédération n’était pas indiqué dans le texte du Traité, mais il était quand même explicité dans le texte de la Déclaration sur la base de laquelle les tractations furent conduites et qui, ayant été accepté par les autres gouvernements, est devenu un engagement officiel par rapport à la finalité de l’intégration communautaire.

Au-delà de ces éléments contenus dans la Déclaration de Schuman et dans le Traité qui en découle, la perspective fédérale doit être aussi identifiée dans le choix de procéder sur la base d’un groupe plus restreint par rapport au cercle des États impliqués dans les premières initiatives européistes. Quand la proposition de la CECA fut lancée, l’OECE existait depuis plus de deux ans ainsi que, depuis un an le Conseil de l’Europe qui comprenait en plus des Six, la Grande-Bretagne et la majorité des pays de l’Europe occidentale. Eh bien, le choix de la procédure, d’une importance cruciale, opéré par Schuman, consista précisément à opérer en dehors du cadre juridique de ces deux organisations, à l’intérieur desquelles la Grande- Bretagne et avec elle les pays scandinaves et le Portugal auraient éliminé les aspects novateurs de l’initiative et à n’ouvrir les négociations qu’avec les gouvernements disposés à discuter de la création d’une autorité supranationale. On a ainsi donné naissance à un noyau d’avant-garde à l’intérieur d’un cercle plus large à caractère purement intergouvernemental, tout en étant convaincu que le succès de l’entreprise impliquerait plus tard les États initialement récalcitrants —ce qui s’est ensuite effectivement réalisé.

On doit souligner que la nature du problème à résoudre (éviter la reconstruction de la souveraineté allemande pleine et entière) ainsi que l’initiative du MFE et de l’Union des fédéralistes européens dont il faisait partie et dont il constituait l’avant-garde, ont concouru au choix de cette procédure. En effet, dès l’entrée en vigueur du Conseil de l’Europe, les fédéralistes organisèrent dans toute l’Europe une grande campagne populaire en faveur d’un pacte fédéral qui instituerait une autorité politique supranationale, démocratiquement élue et munie des pouvoirs nécessaires pour réaliser une unification économique progressive, conduire une politique extérieure commune et organiser une défense commune. L’entrée en vigueur du pacte fédéral entre les pays signataires —ce qui était le point essentiel— n’aurait pas requis l’unanimité des pays membres du Conseil de l’Europe, mais la ratification d’au moins trois États regroupant en tout une population de cent millions d’habitants, aurait été suffisante. En substance, les fédéralistes proposèrent l’application à l’unification européenne de l’un des principes fondamentaux caractérisant la procédure sur la base de laquelle la Convention de Philadelphie de 1787 donna naissance en Amérique du Nord à la première constitution fédérale de l’histoire, c’est à dire le dépassement de la nécessité d’une ratification unanime. Cette initiative des fédéralistes renforça indubitablement la détermination de Schuman et des autres gouvernements des Six à procéder selon la stratégie du noyau d’avant-garde.

L’actualité

Soixante ans après la Déclaration Schuman, les grands progrès réalisés par l’intégration communautaire sont évidents. Dans le cadre d’une avancée progressive dans un sens démocratique et fédéral (en particulier l’élection directe et l’augmentation des pouvoirs du Parlement européen ainsi que l’extension du vote à la majorité) du système communautaire, des modalités d’intégration d’une grande importance se sont rajoutées. Elles vont du marché unique au passage historique à l’union monétaire qui n’aurait pas été possible sans l’option faite en faveur de la méthode de l’avant-garde, à l’élargissement à la quasi totalité des pays européens, au Traité de Lisbonne, dont les pas en avant, même s’ils ne sont pas décisifs, sont liés à l’implication des parlementaires européens et nationaux, à travers la Convention. Ces développements démontrent, avec la force irréfutable des faits, la validité des choix accomplis en 1950 qui consistaient à dépasser la simple coopération intergouvernementale et d’introduire la perspective fédérale dans la politique de l’unification européenne, à la fois sur le plan des institutions et dans la procédure pour les créer. Pour avoir une vision adéquate du processus, on doit cependant souligner (en développant ce qui a déjà été indiqué) que les mouvements européistes d’orientation fédéraliste, ont apporté une contribution décisive à ces progrès. Non seulement ils ont, par une action constante, systématique et ramifiée, gardé vivante l’idée (qui sans cette action aurait disparu de l’agenda politique) de la Fédération européenne et de la participation populaire à sa construction, sur la base de la méthode constituante démocratique. Mais ils ont aussi joué un rôle essentiel dans certains dénouements cruciaux de la construction européenne. Il faut rappeler en particulier : la transformation du projet de Communauté européenne de défense en un projet d’union militaire, politique et économique sur une base fédérale (la Communauté politique européenne) ; la campagne pour l’élection directe du Parlement européen et pour le renforcement de ses pouvoirs ; l’initiative de Spinelli en faveur du Traité d’Union européenne (UE), approuvé par le Parlement européen en 1984 et qui a fortement contribué à la génèse de l’Acte unique européen et plus généralement au processus de réforme des traités européens qui en est aujourd’hui arrivé au Traité de Lisbonne ; l’engagement en faveur de la monnaie européenne qui a été constant à partir de la fin des années soixante (je rappelle à cet égard qu’en 1965 les fédéralistes firent frapper à Bologne des monnaies symboliques qui portaient le nom d’Euro). Ceci ayant été précisé, il est un fait que l’objectif final de la Fédération européenne n’a pas encore été atteint et nous devons aujourd’hui nous demander si la Déclaration Schuman est encore actuelle sous cet aspect. Cette question doit être posée car de nombreuses voix contestent aujourd’hui la validité de la distinction entre fédération et confédération, elles nient donc que le processus de l’intégration européenne doive ou puisse déboucher sur la création d’un État fédéral et relient souvent ces affirmations à la conviction que, dans le contexte de la globalisation, l’État en tant que forme est non seulement en crise, mais qu’il est véritablement appelé à être dépassé par quelque chose qu’ils ne savent néanmoins pas définir clairement.

Le MFE est en revanche convaincu que le discours fédéraliste est tout à fait actuel. Cette conviction est fondée sur les considérations suivantes :

  • le modèle de l’État fédéral, raisonnablement concevable comme débouché de l’unification européenne aura des caractéristiques différentes et originales par rapport aux systèmes fédéraux réalisés jusqu’alors, parce qu’il s’agit, pour la première fois dans l’histoire, de fédérer des États nationaux historiquement consolidés et un continent caractérisé par un pluralisme (qui est d’une très grande richesse à protéger et valoriser) culturel, linguistique, religieux, économique et social, sans équivalent dans le monde. Il s’agira par conséquent d’un fédéralisme fortement décentralisé (et donc, je le crois, plus authentique), mais dans lequel sera exclue, tout en laissant une large place à des majorités qualifiées, toute forme de veto national ; le monopole de la force légitime devra être réalisé et le principe de la responsabilité démocratique des organes politiques supranationaux pleinement appliqué. Ce sont les conditions imprescriptibles pour éradiquer le déficit de l’intégration européenne sur le plan de l’efficacité et de la démocratie et pour la rendre irréversible ;
  • l’unique réponse valable à la vacuité des souverainetés nationales liée à l’interdépendance internationale croissante, dont la globalisation représente le développement le plus récent, ce n’est pas l’acceptation résignée du déclin de l’État, mais plutôt l’élargissement des dimensions de l’État démocratique et le renforcement des instruments de la participation démocratique, qui sont justement rendus possibles par le principe de subsidiarité dans un système fédéral pleinement développé. C’est parce que l’État constitue la base irremplaçable pour poursuivre l’intérêt général, la coexistence pacifique, la protection des droits libéraux et démocratiques, la solidarité sociale et la solidarité avec les générations futures (le développement durable) que le grand projet que doivent poursuivre tous ceux qui, dans un monde toujours plus interdépendant, veulent s’engager pour le progrès et la survie même de l’humanité, c’est la construction graduelle, mais voulue d’une manière cohérente, d’une forme d’État démocratique et fédéral mondial. Dans cette perspective, il est bien plus urgent de compléter la construction de l’État fédéral européen, parce que seule une Europe pleinement capable d’agir peut jouer un rôle actif et déterminant dans un monde en équilibre instable entre la construction d’institutions et de politiques indispensables pour affronter un destin commun et une anarchie catastrophique. Par ailleurs, comme le dit la Déclaration Schuman, la mission de l’Europe unie et pacifiée à l’interne consiste précisément à fournir une contribution fondamentale à la paix du monde entier, ce qui signifie, si l’on veut être conséquent, favoriser par l’exemple et par l’action, la formation d’autres fédérations continentales et, en même temps, contribuer, comme le dit le Manifeste de Ventotene, à l’unification fédérale du monde entier. L’alternative à cette évolution, c’est la prévalence d’une dispersion néo-féodale de la souveraineté et donc d’une anarchie généralisée que les théoriciens d’un nouveau Moyen-âge semblent disposés à accepter avec une irresponsable légèreté ;
  • le processus de l’intégration européenne, grâce à ses progrès, est arrivé à un point où l’ajournement d’une issue fédérale n’est plus compatible, non seulement avec l’avancement mais aussi avec le maintien de l’intégration européenne. D’une part, l’unification monétaire (qui constitue le plus grand succès atteint jusqu’ici) a porté à un point insoutenable la contradiction dans laquelle l’intégration fonctionnaliste se débat depuis toujours, à cause de l’ajournement sine die de la construction de la souveraineté démocratique supranationale. Si à l’absence de capacité de gouverner le processus économique par des politiques économiques et sociales nationales ne correspond pas la création d’un gouvernement démocratique européen en mesure d’assurer la cohésion économique et sociale et la compétitivité de l’économie européenne dans le cadre de la globalisation, et, plus généralement, de dépasser le déphasage anormal entre la dimension, qui est encore fondamentalement nationale de la responsabilité politique et démocratique et la dimension des décisions effectives, le système démocratique finira par entrer dans une crise fatale. Les avancées des tendances populistes, europhobes, micro-nationalistes et xénophobes en constituent un signe prémonitoire alarmant. D’autre part, le passage à une union pleinement fédérale dans un délai proche est imposé par le contexte international qui est caractérisé par le déclin irréversible de l’hégémonie américaine et la formation d’un système mondial pluripolaire qu’il est vital de rendre structurellement coopératif. Cela impose à l’UE de devenir un producteur de sécurité globale au lieu de rester un simple consommateur de sécurité à l’ombre du parapluie américain. La construction d’institutions supranationales démocratiques et efficaces est enfin indispensable pour affronter les problèmes de l’élargissement (déjà effectué ou à compléter) à l’Europe centrale, orientale et balkanique et à la Turquie, ce qui représente un défi grandiose et une démonstration du succès de la construction européenne, mais qui est destiné à produire des conséquences explosives s’il n’est pas parallèlement accompagné par le dépassement des limites de l’intégration fonctionnaliste.

C’est pour ces raisons que l’exigence de réaliser la finalité ultime —la Fédération européenne— de la Déclaration Schuman est non seulement pleinement actuelle mais aussi urgente, et que la stratégie du noyau d’avant-garde qu’elle indique est aussi tout à fait actuelle. Cela signifie aujourd’hui deux choses. D’une part il faut réaliser les progrès possibles dans le cadre du Traité de Lisbonne (en particulier en référence au gouvernement économique européen et au rôle international de l’UE) en avançant avec ceux qui le veulent et donc en utilisant les coopérations renforcées et la coopération structurée dans le domaine de la défense. D’autre part, il faut faire simultanément naître, sur la base de l’initiative des pays disponibles, un processus de transition vers la Fédération européenne. Ce qui signifie : le transfert au niveau européen de la souveraineté de la politique extérieure et de sécurité et de la politique économique (dans ses aspects généraux) avec l’attribution de ressources financières et de forces armées suffisantes pour permettre une capacité d’action et de gouvernement indépendantes ; l’élaboration d’une Constitution fédérale qui prévoie un système de gouvernement articulé en plusieurs niveaux coordonnés et indépendants, avec un exécutif fédéral responsable devant le parlement et un pouvoir législatif bicaméral composé d’une Chambre des États et d’une Chambre des représentants du peuple ; l’élaboration de la Constitution par une Convention constituante démocratique et son approbation par les citoyens dans un cadre respectueux à la fois de l’acquis communautaire et de la volonté des États qui le voudront de s’unir successivement à ce projet.

P.-S.

Sergio PISTONE
Historien. Vice-président honoraire de l’UEF Europe - Turin

Traduit de l’italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon