Les Verts et le régionalisme... une vieille histoire

, par Laurent MOCCOZET

À leur constitution, les Verts sont issus de la conjonction de différents courants militants de différents horizons et dont les thèmes se retrouvent et se complètent dans l’écologie politique : féministes, anti-nucléaires, pacifistes... et aussi régionalistes.

En Savoie et Haute-Savoie la constitution des Verts s’est organisée autour d’une forte composante régionaliste. Ce qui s’est traduit par une volonté d’exprimer ces revendications régionalistes dans la structure même du parti des Verts en adoptant en interne la création d’une structure régionale qui ne correspond pas aux régions administratives françaises : la région Savoie. Cette structure regroupe les adhérents Verts des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle est indépendante de la région Rhône-Alpes qui étend son rayon d’action sur tous les autres départements de la région Rhône-Alpes administrative. La création d’une région Savoie fait partie des statuts des Verts région Savoie.

… une histoire institutionnelle

Au Parlement européen, les Verts ont constitué depuis plusieurs législatures un groupe (http://www.greens-efa.org/) avec les députés de l’ALE, l’Alliance Libre Européenne, qui regroupe les partis régionalistes et minoritaires en Europe (http://www.e-f-a.org). « Les partis politiques membres de l’ALE souscrivent au droit à l’autodétermination des peuples et adhèrent aux principes de la démocratie parlementaire et des droits de l’Homme. L’objectif principal de l’ALE est de doter le nationalisme et le régionalisme démocratiques d’une structure politique permettant le développement d’initiatives concrètes au niveau européen et de faciliter la participation à la vie politique européenne de partis qui, par leur propre dimension ou par la dimension du territoire qu’ils représentent, s’en verraient inéluctablement exclus. L’ALE est en faveur de la solidarité entre les peuples, les langues et les cultures. La défense et la promotion de la diversité des langues et des cultures au sein de l’UE constituent la base de la construction d’une Europe démocratique et unie. »

En France, les Verts ont souvent établi des alliances électorales avec la mouvance régionaliste au travers de R&PS, Régions et Peuples Solidaires (http://www.r-p-s.info), dont le Mouvement Région Savoie est le représentant local. Malgré des hauts et des bas, les liens entre les deux partis ont toujours existé. Ils sont le résultat d’une convergence programmatique (http://www.r-p-s.info/Lacharte-R-PS).

Ainsi des accords ont été constitués entre R&PS et les Verts pour les législatives de 2007 ainsi que pour la présidentielle autour d’un partenariat politique (http://lesverts.fr/article.php3?id_article=3173) : « La coopération entre les deux organisations se fonde sur le partage de valeurs communes : sortie du nucléaire et développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement et de la biodiversité, promotion des droits politiques et culturels des peuples, respect de la diversité linguistique, lutte contre toutes les formes de discriminations, développement d’une économie sociale et solidaire. Le projet est de promouvoir une VIe République démocratique, parlementariste, fédérale, écologiste et européenne. Á ce titre, les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » ont signé une déclaration politique en octobre 2005 qui fonde leur action commune. »

Dans ce contexte, l’accord programmatique revendique « la création d’une Région Savoie et l’évolution de la Catalogne vers une région à statut spécifique. »

RPS a intégré Europe Ecologie dès le départ. Cette participation c’est traduite par la candidature et l’élection de François Alfonsi du Partitu di a Nazione Corsa lors des élections européennes de 2009 dans la grande région Sud-Est.

... un projet politique de gouvernance

Le régionalisme des Verts s’inscrit dans un projet global de gouvernance : le fédéralisme différencié. La mise en place de ce système de gouvernance au niveau du territoire français fait partie du projet d’écologie politique porté par les Verts. Il se décline autour de trois concepts principaux. La philosophie écologiste en matière d’institutions territoriales peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs :

  • le premier concept est celui de subsidiarité, porteur de la valeur de proximité. Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation. L’idée est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision mais aussi le débat politique, du citoyen ;
  • le deuxième concept est celui de péréquation, porteur de la valeur de solidarité. La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (comme dans les systèmes allemand et canadien par exemple). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres ;
  • le troisième concept est celui de cohésion, porteur de la valeur d’humanité. L’idée suggérée avec ce troisième concept est que les institutions territoriales doivent être faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C’est-à-dire qu’il faut des institutions à taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité, la volonté de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d’un technocrate.

L’horizon, le sens, des ces trois valeurs est la démocratie et elles s’inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir. C’està- dire d’une part que la légitimité du pouvoir provient du citoyen, et d’autre part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une séparation respectée des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; mais aussi, et on voit là l’héritage fédéraliste du mouvement écologiste, par une séparation territoriale des pouvoirs.

Les régions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contrepouvoirs. Pour cela, il faut renforcer le fonctionnement actuel des régions :

  1. développer les compétences des régions et renforcer leur budget ;
  2. créer un pouvoir normatif voire législatif pour les régions ;
  3. mettre en place un vrai parlementarisme régional ;
  4. restreindre les possibilités de cumul des mandats.

Les principes du fédéralisme différencié sont développés par la commission Régions et Fédéralisme (http://regions-federalisme.lesverts.fr/).

La région Savoie est l’expression locale de ce fédéralisme différencié. La définition de l’étendue d’une région ne répond pas à des critères de tailles, mais à des critères humains, sociaux et culturels. La région Savoie composée des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie définit un espace pertinent dont l’histoire, la culture, la géographie et expriment une cohésion et une cohérence.

… en conclusion

Il est possible de résumer la position actuelle des Verts vis-à-vis de l’organisation administrative, institutionnelle et territoriale des Verts dont le pivot est la région par le communiqué de presse de Cécile Duflot suite à l’audition des Verts par la Commission Balladur sur la réforme territoriale (février 2009) (http://regionsfederalisme.lesverts.fr/article.php?id_article=116). Il est évident que la notion de régionalisme différencié est pour le Verts le moyen d’assurer et de garantir la démocratie en l’organisant autour du citoyen et pour le citoyen : « Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat,... Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes. Ce serait en tout cas un petit coup de pied dans la fourmilière des intérêts conservateurs de ceux qui prétendent vouloir changer tout, en faisant tout pour que surtout rien ne change.

Une France moderne et démocratique doit s’appuyer sur ses régions historiques et un fédéralisme différencié. Les Verts souhaitent la création des régions Basque et Savoie ainsi que l’unification de la Bretagne. Il serait inconcevable de dissoudre la région Alsace ou de fusionner de manière incohérente des régions très différentes. Les conseils régionaux doivent aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s’associant. Il serait souhaitable de réformer en profondeur les conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il faut s’interroger sur leurs légitimités, lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est inacceptable que dans un même département la population de cantons puisse varier de un à quinze. Il est honteux que dans d’autres il n’y ait qu’une femme conseillère générale sur quarante élus (Orne). Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être réattribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux de l’UMP et du PS en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs.

Il faut donc de vraies régions, de vraies communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays.

P.-S.

Texte établi sur la base des travaux de la Commission régions et fédéralisme des Verts.

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