Un gouvernement européen : oui, mais pour quoi faire ?

, par Florent Banfi

Une idée qui semblait « farfelue » il y a quelques années est aujourd’hui quotidiennement présente dans les medias, crise oblige. Gouvernance économique de la zone euro, gouvernement économique européen, contrôle du budget des Etats par la Commission, sont autant de propositions visant toutes à renforcer l’efficacité économique du fonctionnement communautaire. Nous nous concentrerons ici uniquement sur la plus complète de celle-ci, soit la création d’un gouvernement européen ayant des compétences accrues en matière économique.

Un rapide regard sur les propositions fédéralistes de ces trente dernières années nous rappelle que le gouvernement européen est un thème qui a toute sa part dans notre corpus d’idées au même titre que la monnaie unique ou que l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Néanmoins, depuis le Traité de Maastricht, force est de constater que la dimension économique du gouvernement européen s’est renforcée. La récente « crise grecque » a souligné le besoin d’un réel gouvernement pour l’Union européenne (UE). Un gouvernement européen sensé influer sur les problèmes économiques touchant l’Europe ou, dit autrement, un gouvernement économique européen, sont présentés comme une étape fondamentale dans le fonctionnement du système politique européen. Mais au-delà de la proposition fédéraliste, est-ce qu’un gouvernement économique européen est « LA » solution contre tous les maux et dysfonctionnements révélés par la crise grecque et la crise financière ? Lorsque certains pays ont rejoint la zone euro, leur capacité d’endettement s’est améliorée grâce à la meilleure garantie apportée par celle-ci. Le risque que représentaient leurs emprunts étant plus faible, le taux auquel ces pays ont pu emprunter sur les marchés le fut tout autant. Ils se sont donc retrouvés plus ou moins du jour au lendemain ; avec une augmentation de leur capacité d’emprunt sans que cette dernière soit liée à une amélioration de leur économie ou à un besoin réel. Ces flux de capitaux entrants se sont transformés en dette publique et privée.

La crise financière a empiré la dette des Etats, déjà délicate, en augmentant leur déficit suite au sauvetage du système bancaire et au soutien apporté à la demande par les plans de relance.

Nous pouvons ajouter à ce tableau que la Grèce a triché avec ses comptes en masquant une partie de la réalité. Lorsque le pot aux roses fut découvert, les marchés ont commencé à spéculer sur la dette grecque. Cette dernière nécessitant un refinancement à court terme, la spéculation devint rapidement problématique. Dans un second temps, les taux grecs ont poursuivi leur ascension mais cette fois-ci le motif des spéculations fut l’absence de décision des leaders européens. A partir des éléments ci-dessus présentés, quels problèmes ont-ils été mis en lumière et en quoi un gouvernement économique permettrait-il de les résoudre ? Nous concentrerons notre propos sur quatre thèmes.

Régulation financière internationale

La crise financière a porté sur le devant de la scène le manque de transparence et de régulation des marchés financiers. L’UE a aujourd’hui les moyens, grâce aux compétences qui lui sont propres de par les traités, de mettre en place de nouvelles règles applicables en interne. Néanmoins, la régulation financière n’est pas une question purement intra-européenne et du fait de la dimension internationale des marchés, c’est au niveau mondial que de telles règles doivent être appliquées. Ces modifications des règles du jeu financier au niveau mondial s’effectuent par des discussions bilatérales entre États. Un gouvernement européen en matière économique, ayant la capacité de porter la voix européenne au niveau mondial, aurait beaucoup plus de poids et donc d’efficacité que trois ou quatre États européens agissant de façon non coordonnée.

Comment prévoir ? Contrôle du budget et transparence…

La crise grecque a révélé sans laisser le moindre doute possible que les règles mises en place par le Traité de Maastricht étaient inefficaces. L’absence de transparence de la part du gouvernement grec fut une surprise qui a démontré que l’UE n’avait pas les moyens de vérifier les données communiquées par les États. Un régulateur européen pourrait être un outil important pour améliorer la transparence financière des comptes publics des États européens.

Au-delà de la question de la transparence, l’absence de prévention efficace est également révélée dans l’incapacité des États à se plier aux règles de contrôle des déficits (même l’Allemagne y a dérogé pendant une année). Ce qui nous apporte deux nouvelles problématiques : le contrôle trop faible sur les finances des États membres de la zone euro (mais pas uniquement) et l’absence de coordination de ces derniers. En ce qui concerne le contrôle des budgets, le point fondamental est de séparer l’instance de contrôle et le Conseil. Il est nécessaire, bien que non suffisant, que le contrôle soit effectué par un organe le plus indépendant possible des potentiels coupables, sous peine d’accords bilatéraux entre eux et d’un fonctionnement biaisé ce qui reviendrait à la même situation que le statu quo. Bien qu’indépendante des États, en théorie, la Commission européenne s’est révélée impuissante lorsqu’il a fallut appliquer des sanctions contre les pays ne respectant pas le pacte de stabilité. C’est donc par une augmentation des pouvoirs de la Commission, en la transformant en gouvernement européen doté d’un budget propre suffisamment indépendant ? que ce problème sera réglé.

Absence de coordination

La crise grecque a montré que le Conseil était incapable de prendre une position commune dans un délai bref. En ce sens, un gouvernement européen pourrait agir de façon plus rapide et efficace n’ayant pas d’unanimité à respecter dans ce domaine. Le gouvernement européen n’étant pas juge et partie, pourrait coordonner les États beaucoup plus facilement que si ce travail de coordination était effectué par un État membre.

Absence d’action

Le deuxième élément qui a favorisé la spéculation des marchés a été l’absence de réponse des dirigeants européens à la crise de la dette. L’absence d’action se divise en deux problèmes : absence de prise de décision et absence de moyens financiers et politiques pour agir. Les dirigeants européens agissent principalement pour des raisons de politique intérieure et ont démontré leur incapacité à prendre en compte des questions dépassant leurs frontières et à agir de concert, laissant la Grèce agoniser au gré des marchés. Le Conseil a démontré qu’il n’était pas l’institution adéquate pour gérer les problèmes de gouvernance de l’UE à cause de son fonctionnement.

Un gouvernement européen, entendu comme renforcement des compétences et de la légitimité de la Commission, pourrait favoriser l’action de l’UE à condition de se doter de financements propres et suffisamment indépendants des Etats.

Après la crise financière

Personne ne peut nier que la crise financière se soit transformée en crise économique. A la suite de la crise économique, nous pouvons parier que l’Europe aura une crise sociale importante à affronter. Crise à laquelle les fédéralistes n’ont pas de réponse structurée aujourd’hui et qui nécessitera une coordination européenne pour en sortir.

Au-delà de la stabilisation de la crise économique, et des feuilletons sur la dette des Etats au rythme des communications des agences de notations, se pose le problème de la sortie de crise grâce à une croissance solide et durable. Une simple coordination des politiques économiques des Etats ne suffira pas à investir dans des gains de productivité et à soutenir la demande.

Et la démocratie : envolée ?

Bien que l’Europe ait évolué suite aux crises passées, cette dernière crise a rappelé que le fonctionnement de l’UE pouvait être tout sauf démocratique et que les améliorations de la dernière Convention sont très fragiles : le Conseil a décidé sans consulter la société civile ni le Parlement, de contourner les traités.

Les marchés financiers ont eut plus d’impact sur les politiques économiques des Etats (nous sommes passés des plans de relance à l’austérité) quelque soit l’avis des parlements et des citoyens. En extrapolant, nous pourrions dire que les principaux lobbyistes pour la cause européenne se trouvent en salle de marché et non plus dans le Parlement.

Comment sortir de la crise ?

Force est de constater que les décisions prises par le Conseil sont tout sauf réellement efficaces à moyen terme et ont plus pour objectif d’être un effet d’annonce à court terme qu’une réelle modification fédérale de l’UE pourtant nécessaire.

Le Conseil, à cause des membres qui le composent, ne prendra pas d’initiative pouvant créer un gouvernement européen. Les seules tentatives qui émergent ici ou là sont de nature à renforcer la dimension intergouvernementale de l’UE et donc ce qui l’a rendue inefficace jusqu’à maintenant. Ce n’est donc pas du Conseil qu’il faut attendre un sursaut démocratique.

En revanche, le Parlement européen a, depuis Lisbonne, la possibilité de démarrer un processus de modification des traités par une Convention. Aujourd’hui le dindon de la farce de cette crise, mis de côté par les États comme s’il n’existait pas, le PE doit se réveiller et utiliser les nouveaux pouvoirs dont il dispose pour obtenir une nouvelle Convention. Cette dernière sera la seule à permettre l’émergence d’un réel gouvernement européen, en lieu et place de la Commission européenne, qui soit démocratique, légitime, indépendant financièrement, bref… efficace.

P.-S.

Florent BANFI
Membre du Bureau de l’UEF France - Jeunes Européens France - Paris

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