Quel avenir pour la méthode communautaire avec le Service européen d’action extérieure ?

, par Catherine Montfort

À l’invitation du Groupe Europe de l’UEF, plus de 100 fonctionnaires européens et autres citoyens européens ont rencontré le 2 juin à Bruxelles les deux rapporteurs du Parlement européen, Elmar Brok et Guy Verhofstadt, pour débattre de la création du SEAE.

Les fonctionnaires ont exprimé leur inquiétude quant à l’unité et la permanence de la fonction publique européenne ainsi que la préservation de l’acquis de l’UE dans les relations extérieures. Le Groupe Europe s’est réjoui d’entendre les deux eurodéputés réaffirmer leur fort attachement à la méthode européenne d’intégration, garante d’une action efficace de l’UE dans le monde ainsi que de la loyauté et du traitement équitable de ses agents.

Les rapporteurs ont affirmé qu’une majorité au Parlement est déterminée à user ses pleins pouvoirs pour défendre les orientations qui suivent :

  • la création du SEAE est une chance pour l’émergence d’une politique extérieure européenne assise sur chacue des compétences externes de l’Europe ;
  • la plus grande part des compétences relevant selon le traité de la Commission, le service en tant que tel doit être aussi fortement lié à la Commission que possible, en particulier sous l’angle budgétaire et administratif ;
  • ce lien constitue aussi un prérequis pour garantir la responsabilité politique de la Vice-présidente/Haute représentante devant le Parlement, que ce dernier estime essentielle pour une Europe démocratique, compte tenu en particulier le rôle nouveau du Parlement avec le Traité de Lisbonne ;
  • pour fonder ce contrôle politique du parlement, toutes les décisions relatives aux aspects externes des politiques communautaires devront être adoptées par la Commission en tant que collège, y compris lorsqu’ils intégrent des actions relatives aux compétences de politique étrangère et de sécurité commune de la VP/HR ;
  • en ce qui concerne les personnes, il est de la plus haute importance que chaque membre du SEAE ait une loyauté sans partage envers l’Europe ; le Parlement s’en assurera dans le cadre des actes pris en co-décision avec le Conseil à propos du Statut des fonctionnaires et autres agents.

Mots-clés